Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Salut aux auditeurs de l'Institut du Sénat

Questions d'actualité au Gouvernement

situation de l'agriculture française

violences politiques et réactions à la manifestation à lyon le 21 février

dermatose nodulaire contagieuse

manifestation néofasciste à lyon le 21 février

situation de l'agriculture française

nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste

sécurité et protection des données

situation à cuba

projet de loi d'urgence agricole (i)

projet de loi d'urgence agricole (ii)

inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

recherche contre les maladies rares

obligation de marier des personnes sous oqtf

place des femmes dans la ruralité

situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

agression de policiers à perpignan le 21 février

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

vice-président

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale

proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france

Article 1er

Renforcer les prérogatives du Premier ministre

Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale

proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

vice-présidente

Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes

Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Conclusion du débat

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour