Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Salut aux auditeurs de l’Institut du Sénat
2. Questions d’actualité au Gouvernement
situation de l’agriculture française
M. Vincent Louault ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Vincent Louault.
violences politiques et réactions à la manifestation à lyon le 21 février
M. Bernard Fialaire ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Bernard Fialaire.
dermatose nodulaire contagieuse
M. Jean-Jacques Michau ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Jacques Michau.
manifestation néofasciste à lyon le 21 février
M. Pascal Savoldelli ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Pascal Savoldelli.
situation de l’agriculture française
M. Franck Menonville ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Franck Menonville.
nécessité d’agir contre la montée des idées de l’extrême droite et la menace fasciste
M. Guillaume Gontard ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
sécurité et protection des données
M. Cédric Perrin ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Cédric Perrin.
M. Dominique Théophile ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
projet de loi d’urgence agricole (i)
M. Marc Séné ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Marc Séné.
projet de loi d’urgence agricole (ii)
M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Christian Redon-Sarrazy.
inondations et régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Mme Christine Lavarde ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Mme Christine Lavarde.
recherche contre les maladies rares
Mme Brigitte Bourguignon ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
obligation de marier des personnes sous oqtf
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
place des femmes dans la ruralité
Mme Annie Le Houerou ; M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Annie Le Houerou.
situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
M. Cédric Vial ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
agression de policiers à perpignan le 21 février
Mme Lauriane Josende ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Lauriane Josende.
Suspension et reprise de la séance
3. Nationalisation d’ArcelorMittal France. – Rejet d’une proposition de loi
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 202, de l’article.
Article 1er bis (nouveau) (supprimé)
Article 2 (supprimé)
Article 3 – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés, supprimés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Renforcer les prérogatives du Premier ministre. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 203, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 204, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 205, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 206, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 207, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 208, de l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
5. Les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes. – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Ronan Le Gleut ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Nicole Duranton ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Audrey Linkenheld ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Audrey Linkenheld.
Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Mathilde Ollivier ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Annick Girardin ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Annick Girardin.
Mme Brigitte Devésa ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Brigitte Devésa.
M. Mickaël Vallet ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Mickaël Vallet.
Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
6. Mise au point au sujet d’un vote