Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe. Madame la sénatrice, vous avez évoqué à juste titre le défi que représente la Chine. Je veux m’y attarder quelques instants.
Nous observons aujourd’hui une pression commerciale accrue de la part de la Chine. Les surcapacités subventionnées de son économie se déversent sur nos marchés, d’autant plus que les droits de douane tendent à refermer le marché américain. Cela crée une double pression économique sur l’Union européenne, qui affecte un grand nombre de secteurs industriels.
C’est pourquoi nous poussons nos partenaires européens à se montrer beaucoup moins naïfs en ce qui concerne notre relation avec la Chine, mais aussi à se « dérisquer », comme on dit. Cela rejoint la problématique des terres rares que j’évoquais tout à l’heure : ces minerais sont utilisés comme des outils de puissance et d’influence par la Chine, qui a ainsi imposé en octobre dernier des restrictions à l’exportation de plusieurs d’entre eux. Certes, un accord a été conclu pour un an avec les États-Unis ; nous voyons bien cependant que nous ne disposons que d’une fenêtre assez limitée pour diversifier nos approvisionnements, constituer des stocks et réduire nos dépendances avant que, peut-être, un nouveau bras de fer s’engage sur ces ressources.
Par ailleurs, pour la première fois, nous avons collectivement décidé de soumettre les véhicules électriques en provenance de Chine à des droits de douane, afin de protéger notre industrie. Cela n’avait pas été fait pour le photovoltaïque ; on en a vu les conséquences sur notre propre industrie. Dans tous ces domaines, nous devrons imposer la préférence européenne et nous montrer capables de nous défendre quand cela est nécessaire.
Enfin, concernant les questions de sécurité que vous avez mentionnées, vous savez que la France est une puissance active dans l’Indo-Pacifique. Avec nos partenaires, notamment britanniques et américains, nous participons à des opérations de patrouille dans le détroit de Taïwan et en mer de Chine du Sud, visant à garantir la liberté de navigation. Bien sûr, la France continuera à œuvrer, avec ses partenaires européens, pour la sécurité collective et la paix dans la région, qui demeurent des enjeux majeurs pour nous.
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.
Mme Brigitte Devésa. Je vous remercie de vos propos rassurants, monsieur le ministre.
Oui, à l’évidence, l’Union européenne a un rôle important à jouer en matière de défense de la démocratie contre les impérialismes, particulièrement à Taïwan.
Je compte plus particulièrement sur la France, qui, elle aussi, a un grand rôle à jouer en la matière. Notre pays n’a jamais laissé tomber Taïwan et le Sénat lui-même a souvent travaillé sur cette question. Je veux croire, monsieur le ministre, que vous ne laisserez pas ce sujet disparaître de votre agenda après ce soir ; il ne faudrait pas que nous tournions dès demain la page pour nous occuper d’autre chose.
Mme la présidente. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et RDSE.)
M. Mickaël Vallet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat impose de lever quelques faux-semblants.
Les impérialismes ne sont pas vraiment de retour. En effet, cela a été précisé précédemment, ils ne sont jamais vraiment partis. Pourtant, on nous explique bien souvent que la situation serait inédite ; c’est une erreur.
Il existe une continuité qui n’a jamais été interrompue entre la Russie impériale désireuse de s’assurer une sécurité par la maîtrise de ses marges et celle de Poutine. Il en est de même entre les présidents des États-Unis du XIXe siècle et le président actuel, qui ne craint pas aujourd’hui de faire imploser l’Otan. Idem entre les amiraux chinois précurseurs des routes maritimes de la soie et l’empereur Xi.
D’où vient alors ce sentiment de nouveauté ?
Il émane principalement du degré inédit de violence auquel ces empires recourent pour maintenir ou amplifier cet état de fait.
Les impérialismes ne sont pas nouveaux. Ils ont muté et ce changement de degré a été renforcé par l’industrialisation de leur domination. Le fordisme généralisé des États-Unis n’explique pas tout. La colonisation par l’enfant de l’Europe de tout l’imaginaire occidental – hier Hollywood, aujourd’hui la puissance démultipliée de Netflix ou des Gafam – ou l’abrutissement de notre continent par certaines plateformes chinoises sont des éléments certains de notre vassalisation ; le dévoiement de l’interopérabilité de l’Otan au profit quasi exclusif de la balance commerciale des États-Unis d’Amérique y contribue tout autant.
Ce sentiment de nouveauté tient aussi à notre propre prise de conscience. Elle ne pouvait être retardée plus longtemps, car, jamais dans notre histoire nous n’avons été à ce point commercialement dépendants de puissances aux comportements impériaux : à l’ouest, infonuage – monopole des États-Unis – et équipements militaires ; en Russie, gaz naturel ; tout à l’est, TikTok, voitures électriques, composants et produits essentiels de la vie courante.
Que les naïfs se sortent de la tête l’idée qu’il suffit d’attendre une victoire des démocrates pour que cela change, la situation ante ne reviendra pas. Il n’est que de prendre l’exemple de Guantanamo pour s’en convaincre : cette prison militaire n’a jamais fermé.
Et l’Union européenne dans tout cela, puisque c’est l’objet de ce débat ?
Quand elle produit des normes, elle peut faire son effet, ce qu’il faut saluer. Les règlements et directives sur la protection des données ou la régulation sont précieux. La preuve, ils obsèdent le monde Maga (Make America Great Again). La réaction de l’ensemble des États membres après l’agression de la Russie en 2022 était au fond inattendue. La vieille règle du « Eux » menaçant permettant au « Nous » de se faire jour a trouvé là une parfaite illustration.
Cela ne suffira toutefois pas. Ce n’est ni des organes « diplomatiques » – les guillemets s’imposent – de l’Union européenne telle qu’elle est ni d’un énième saut fédéral, hochet cher à Daniel Cohn-Bendit ou à Pascal Lamy, qui trouvent encore le temps de publier des tribunes, que viendra la solution ; Mme von der Leyen s’est trop prise pour ce qu’elle n’est pas. Une négociatrice ? Elle a été humiliée sur le terrain de l’adversaire, en l’occurrence, un terrain de golf.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
M. Mickaël Vallet. Une chef de guerre qui se pique de planifier les armements ? Elle n’en a pas la compétence.
Et que dire de la honteuse participation de la Commission européenne au conseil de la paix de Trump ? Fort heureusement, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a tapé du poing sur la table ; c’était bien le minimum. Reste qu’un tel geste ne suffit pas : ce qu’il faut désormais, c’est obtenir soit la démission de Mme von der Leyen, soit sa mise au pas.
Je conclus. C’est non des dirigeants de l’Union européenne que viendra l’organisation d’une sortie difficile, douloureuse et de long terme du nouveau fait impérial, mais bien de l’intelligence collective des diplomaties européennes, de leur capacité à créer des formats resserrés, plus efficaces, plus opportuns et moteurs, et de leur capacité à parler au reste du monde en refusant le trilogue Chine-Russie-États-Unis.
L’Occident n’est plus, car il est étatsunien. L’Europe n’est pas encore, car elle doit pour cela se réeuropéaniser. Cela impose de retendre les rapports de force avec l’Allemagne pour mieux coopérer avec elle, de se tourner vers le Sud pour ne pas laisser les pays de cette zone géographique seuls face à la Chine et de replonger nos diplomaties européennes dans le bain de la souveraineté populaire, qu’ignorent von der Leyen et consorts.
Cela impose d’ouvrir des débats difficiles, car ils peuvent être instrumentalisés par les représentants de l’internationale réactionnaire en Europe. Ces débats portent sur le parapluie nucléaire avec nos voisins, de normes d’interopérabilité non étatsuniennes ou encore de culture européenne. La route est longue, mais, après tout, ne sommes-nous pas la France ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je profite de ma dernière intervention pour remercier chacun d’avoir participé à ce débat très utile et très opportun. Il a permis de rappeler non seulement les défis auxquels font face nos institutions européennes et les nations qui les composent, mais surtout – et nombreux sont ceux qui l’ont souligné – les atouts nombreux dont elles disposent : notre marché intérieur de 450 millions d’individus, notre État de droit, notre modèle de coopération démocratique.
Encore faut-il désormais accélérer nos programmes aussi bien de réarmement que de compétitivité et d’approfondissement de notre marché intérieur. Cela passe par le 28e régime des droits des affaires, ainsi que par l’union des marchés des capitaux (UMC). Ainsi, nous ferons en sorte que quelque 300 milliards d’euros d’épargne européenne ne franchissent pas tous les ans l’Atlantique pour aller financer et capitaliser les marchés américains. Nous investirons massivement l’argent public et privé pour soutenir nos innovateurs, nos entreprises, nos start-up dans les domaines de l’intelligence officielle, du quantique, du spatial ou encore de la transition environnementale. Nous protégerons mieux notre marché, nos industries, nos entreprises face à la concurrence déloyale.
Tout cela, au fond, nos concurrents, qu’ils soient américains ou chinois, savent très bien le faire. Au demeurant, et cela a été dit, les Américains n’ont pas attendu l’administration Trump pour faire le Buy American Act ou l’Inflation Reduction Act (IRA), ce plan massif de subventions dans leurs propres industries.
Nous continuerons à approfondir la coopération industrielle avec nos partenaires sur les questions de défense. C’est ce que nous avons fait via le plan Safe (Security Action for Europe), qui a permis de débloquer 150 milliards d’euros pour inciter les entreprises et les États à coopérer dans des domaines capacitaires où nous avons aujourd’hui des dépendances.
Au fond, nous partageons tous le même constat que vous avez eu raison de rappeler : les impérialismes ne sont pas de retour, ils ne nous ont jamais quittés. Il y a peut-être eu une forme de déni de la part des Européens, qui croyaient être sortis de l’histoire et pouvoir sous-traiter leur sécurité, ou qui pensaient que ce qu’ils avaient vécu – la guerre dans les Balkans dans les années 1990, l’invasion de la Géorgie en 2008 ou l’annexion de la Crimée en 2014 – était des anachronismes ou des exceptions.
Nous voyons aujourd’hui que la guerre est de retour sur notre continent, que nos partenaires nous tournent le dos, que nos compétiteurs accélèrent. À nous d’accélérer, à nous de défendre ce modèle extraordinaire qu’est l’Union européenne, notre projet européen, et d’assumer enfin d’être une puissance sur la scène internationale et de défendre collectivement nos intérêts.
Mme la présidente. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour la réplique.
M. Mickaël Vallet. On ne m’a pas répondu, donc je n’ai rien à ajouter. Quand on n’a rien à dire, il est urgent de le faire savoir…
M. Mickaël Vallet. La règle, c’est la règle. On ne m’a pas répondu, je n’ai rien à ajouter.
Conclusion du débat
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)
Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de ce débat, souhaité par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Nous pouvions espérer que cette discussion permettrait principalement de dresser un diagnostic réaliste et de tenter de dégager un cap politique clair.
Sur le diagnostic, il me semble que les différents groupes politiques du Sénat ont exprimé, chacun à sa manière, la gravité du moment que nous vivons. Ces différentes interventions – celles des sénateurs comme les vôtres, monsieur le ministre – attestent, au-delà même de la question de savoir si les impérialismes ont ou non disparu, que la prise de conscience collective sur le tournant géopolitique actuel a bien eu lieu.
Surtout, nous savons désormais que cette gravité n’est pas conjoncturelle, mais qu’elle s’inscrit dans la durée.
La logique impérialiste que la Russie, la Chine ou les États-Unis déploient aujourd’hui, chacun sa manière, ne disparaîtra pas avec leurs dirigeants actuels. S’ils déclenchent et incarnent un changement drastique de l’ordre international, il ne fait plus de doute qu’ils auront des successeurs et que leurs modes d’action et, surtout, de pensée resteront ancrés. En effet, derrière ces personnes et leur rhétorique, il y a des idéologies structurées, réfléchies, fortes, donc puissantes.
Je pense au discours de J. D. Vance à la conférence de Munich sur la sécurité il y a un an. Je pense à la Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, publiée au mois de novembre dernier et qui commence par ces mots de Donald Trump : « Mon administration a agi avec urgence et à une vitesse historique pour rétablir la force américaine sur le plan intérieur comme à l’étranger, et pour ramener la paix et la stabilité dans le monde ».
« Rétablir la force américaine sur le plan intérieur comme à l’étranger » : n’est-ce pas la définition de l’impérialisme ?
Le même document détaille la stratégie de reconquête, par les États-Unis, de ce qu’ils nomment l’« hémisphère occidental », c’est-à-dire tout le continent américain y compris l’Amérique latine. Leur objectif est écrit noir sur blanc : « rallier et s’étendre ». Ils ne s’en cachent même pas ! Pourtant, nous espérons toujours, profondément, violemment, qu’il n’en sera rien ; c’est ce que l’un d’entre nous a ce soir appelé l’« obsession de l’apaisement ».
Dernière incarnation de cette stratégie, l’intervention américaine au Venezuela. Face à celle-ci, ni l’Europe ni la France n’ont été à la hauteur. C’est comme si nous acceptions la notion de périmètre d’influence exclusif, comme si ni le droit international, que nous avons pourtant contribué à bâtir, ni l’ONU n’existaient, sans doute dans l’espoir de conserver le soutien des États-Unis à l’Ukraine. Tout cela entraîne notre dépendance, laquelle provoque elle-même notre vassalisation, terme revenu de façon récurrente dans ce débat.
Du côté de Vladimir Poutine, il y a la même logique : on retrouve le même impérialisme lorsqu’il s’agit d’entrer en guerre ou de reprendre le contrôle de territoires qui, jadis, firent partie de la grande Russie ou de l’Union soviétique. Pour autant, quatre ans après le début de la guerre en Ukraine, nous assistons actuellement au réveil de l’Europe, ainsi que l’a souligné Raphaël Daubet en introduction. La question est la suivante : quelle Europe voulons-nous être ? Je reprends à mon compte l’interpellation de notre collègue du groupe SER : ne sommes-nous pas la France ?
J’en viens au cap politique.
Chacun a pu s’exprimer. Des différences, parfois majeures, existent, que l’on ne peut nier, notamment sur la question des normes environnementales ou sur la défense. Pour autant, il y a matière à s’entendre.
L’Union européenne n’est pas qu’un marché, c’est une solution vivante aux tentations impérialistes, qui peine pourtant à s’assumer comme un contre-modèle. Les autres le voient pourtant : Pierre-Jean Verzelen a ouvert ce débat en parlant de « mépris général envers l’Europe ».
L’Union européenne que nous voudrions voir aboutir – plus rapidement, il est vrai – est une Europe véritablement indépendante, stratégiquement autonome, consciente de sa présence dans le monde – nous avons tous entendu le message d’Annick Girardin –, qui investit dans son avenir et dans de grands projets : infrastructures, énergie, numérique, recherche…
Pour le RDSE, c’est aussi une Europe qui croit à la primauté du droit, à l’intellect plutôt qu’à la force animale ; une Europe qui s’attache à préserver la justice internationale et les institutions que nous avons construites, précisément pour éviter les guerres.
Ces institutions ne sont pas parfaites. L’Union européenne non plus. Cependant, ne plus soutenir ces institutions et abandonner le multilatéralisme serait le meilleur moyen de laisser les nouveaux impérialismes s’installer, prospérer, donc gagner. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et CRCE-K.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes.
6
Mise au point au sujet d’un vote
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Mme Brigitte Devésa. Lors du scrutin n° 202 portant sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, Christine Herzog a été enregistrée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.
Mme la présidente. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 26 février 2026 :
À dix-heures trente et l’après-midi :
(Espace transpartisan)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (texte de la commission n° 413, 2025-2026) ;
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 417, 2025-2026) ;
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 419, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON