M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour la réplique.

M. Franck Menonville. Madame la ministre, je vous répondrai simplement que vous avez une majorité sénatoriale solide pour vous soutenir et pour soutenir notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, c'est ici même que, le 15 mai 1945, le général de Gaulle prononça ses premiers mots après la victoire contre le nazisme. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Mickaël Vallet. Vous le citez assez à tort et à travers !

M. Guillaume Gontard. Samedi dernier, tout ce que la France compte de groupuscules néonazis et néofascistes a défilé au grand jour ; ils laissaient échapper, malgré tous leurs efforts de dissimulation, leur adoration du Reich et leur haine de la différence. En somme, une « facho pride » autorisée par la République et encadrée par sa police !

Peu avant, le Parlement et la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec un masochisme incompréhensible, avaient rendu hommage à un ennemi de la République.

Depuis lors, votre collègue chargée de la lutte contre les discriminations cite Charles Maurras sans sourciller. Quant à la candidate du socle commun à Marseille, elle fait sienne la devise pétainiste du régime de Vichy.

M. Olivier Paccaud. Et Doriot, Déat, Laval ?

M. Guillaume Gontard. Le président d'un parti qui se nomme pourtant « Les Républicains », enfin, dénonce « les dérives de l'État de droit ».

Vraiment, le Rassemblement national n'a qu'à attendre son heure pour achever la République !

Depuis le meurtre odieux de Quentin Deranque, un glissement s'opère : une perte totale de repères pour certains, un vernis de respectabilité qui craque pour d'autres.

Profitant de l'émotion légitime suscitée par ce crime, une stratégie de victimisation s'orchestre sous nos yeux pour créer une figure de martyr à même d'autoriser les pires vilenies, les pires références.

Pour laisser le poison fasciste se répandre, on dénonce à grands cris les rares effets secondaires regrettables de l'antidote antifasciste.

L'inversion des valeurs et la banalisation de l'extrême droite à l'œuvre depuis de longues années dans les démocraties occidentales atteignent aujourd'hui dans notre pays un point de bascule. Des années 1930 en Europe au temps présent aux États-Unis, le chemin est connu ; la funeste destination, aussi.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous faisons face à un choix simple : le sursaut républicain et gaulliste, ou le précipice fasciste. Le moment ne souffre d'aucune ambiguïté. Ne faisons pas bégayer l'Histoire ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Gontard, je pense que le choix est vite fait : la seule voie possible est celle de la plus grande des clartés. Lorsque les choses sont compliquées, je pense qu'il faut les énoncer le plus simplement possible.

À cet égard, mais aussi à la suite de l'échange qui vient d'avoir lieu entre le ministre de l'intérieur et M. Savoldelli, et en particulier de la réplique de ce dernier, je m'interroge : peut-on encore, au Sénat, lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement, que l'on appartienne à la droite républicaine, jusqu'à la plus affirmée, ou au parti communiste français, refuser la violence d'où qu'elle vienne, de l'extrême droite comme de l'extrême gauche ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et RDPI. – Mmes Marie-Arlette Carlotti et Laurence Harribey applaudissent également.)

Le message à envoyer est que la violence doit être refusée, écartée. Elle n'est absolument pas le mode normal d'une expression politique dans une démocratie comme la nôtre.

Mme Silvana Silvani. Ce n'est pas le sujet !

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Si l'on ne commence pas par renoncer à la violence et par la condamner, on ne pourra pas avancer. Cette absence de clarté ne peut pas durer.

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Après, chacun a ses engagements politiques.

Pour ma part, je suis un homme de droite. Ces derniers mois, on m'a souvent reproché de dialoguer et de travailler avec la gauche républicaine – précisément, parce que j'ai voulu que le Gouvernement de la République ne travaille pas avec l'extrême droite.

La clarification, c'est aussi cela. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Pour autant, la clarification ne s'arrête pas là, monsieur le sénateur Gontard. Elle est dans la fin du « deux poids, deux mesures ». La semaine dernière, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement, à l'Assemblée nationale, j'ai demandé à la présidente du groupe de La France insoumise de faire le ménage dans ses idées et dans ses rangs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Au moment où je vous parle, le député Raphaël Arnault en est toujours l'un des membres. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)

Monsieur le sénateur Gontard, je ne dis pas que votre combat contre l'extrême droite et contre le fascisme n'est pas à la hauteur, mais reconnaissez que ce « deux poids, deux mesures » ne permet plus d'être ni crédible ni audible. (M. Thomas Dossus s'exclame.)

En ce qui me concerne, j'ai une boussole assez simple : refuser la violence d'où qu'elle vienne et lutter contre les extrêmes, gauche et droite confondues. (M. Thomas Dossus s'exclame de nouveau.) En effet, le projet politique que les extrêmes ont pour la France, c'est précisément de nous voir disparaître et de se retrouver face à face au second tour de l'élection présidentielle.

Réveillons-nous ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP. – Mme Laurence Harribey et M. Rémi Féraud applaudissent également.)

sécurité et protection des données

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur un phénomène extrêmement préoccupant pour tous les Français.

Notre pays est en effet visé par des cyberattaques d'ampleur croissante depuis quelques mois.

Ainsi, la semaine dernière, la direction générale des finances publiques (DGFiP) révélait qu'un acteur malveillant avait consulté les coordonnées bancaires de 1,2 million de comptes, notamment l'identité et l'adresse des titulaires.

Au mois de janvier dernier, les Urssaf ont été victimes d'une fuite de données personnelles de 12 millions de salariés.

Au mois de décembre 2025, M. le ministre de l'intérieur a reconnu une attaque qualifiée de « très grave » contre le fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) et le fichier des personnes recherchées (FPR).

Bref, des millions de Français voient désormais leurs données exposées, des entreprises et des collectivités sont rançonnées, des hôpitaux sont paralysés. Rien ne semble échapper à cette criminalité de masse. Pas un jour ne se passe sans qu'une nouvelle attaque ait lieu et que de nombreux Français soient victimes d'arnaque !

Ce n'est plus seulement un problème de cybersécurité, cela devient un défi de résilience lancé à toute la population.

Notre pays est confronté à une guerre hybride.

Que faisons-nous pour y faire face ? Qui est le pilote au sein du Gouvernement ? Concrètement, qui est le responsable lorsqu'un particulier a subi le vol de ses données personnelles, ce qui entraîne des risques d'usurpation d'identité et de fraude bancaire, sans compter les autres arnaques qui en découlent, privant et brisant parfois la vie de celui qui en est la victime ?

Monsieur le Premier ministre, il s'agit là d'un enjeu majeur de sécurité nationale qui ne concerne pas que les services de l'État, mais qui touche maintenant tous les Français dans leur vie quotidienne. Il leur faut des réponses ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre préoccupation est très légitime.

En effet, les cyberattaques se multiplient. Elles visent à la fois des organismes publics, des organismes étatiques, des organismes privés. Des fédérations sportives ont encore récemment été attaquées.

Ces cyberattaques ont toujours pour but soit de perturber – ce sont alors des attaques en déni de service –, soit de récupérer des données afin de les commercialiser – ce sont alors des attaques mercantiles.

Vous vous interrogez pour savoir ce que nous faisons.

L'État, sous la houlette de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), a développé des plans d'action extrêmement vigoureux, administration par administration. Chaque administration renforce ses dispositifs de sécurisation de ses systèmes d'information. Par ailleurs, actions de prévention en direction des acteurs privés se multiplient.

Je rappelle que les particuliers ont la possibilité de se tourner vers l'Office anti-cybercriminalité (Ofac), qui mène un certain nombre d'investigations, confond les auteurs de ces attaques et les empêche de réitérer.

Monsieur le sénateur, vous avez également mentionné un certain nombre d'attaques informatiques qui ont visé les ministères, notamment le ministère de l'intérieur, les Urssaf, le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).

Le grand enseignement que l'on a tiré de ces événements, c'est de renforcer et d'aller encore plus loin dans la sécurisation de nos systèmes d'information.

Le ministère de l'intérieur dispose de plus de mille systèmes d'information : tous sont en voie de sécurisation. Pour une grande partie d'entre eux, ce processus était accompli ; pour d'autres, il a fallu renforcer la sécurisation, mettre en place des règles d'hygiène numérique et des systèmes de double authentification. Nous allons évidemment poursuivre dans cette voie.

Il s'agit donc d'une action multiforme.

Je vous rassure, monsieur le sénateur : il y a bien un pilote, sous l'égide du Premier ministre, de chaque ministre dans son ministère, et de l'Anssi, qui mène un travail remarquable sur ces questions. Cette préoccupation est prise en compte au plus haut niveau.

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

M. Cédric Perrin. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, le Gouvernement a publié la stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 ; cela faisait longtemps que la commission sénatoriale que je préside le réclamait. Malheureusement, elle reste encore à mettre en œuvre.

Il manque également un portage politique clair de cette stratégie, qui relève du Premier ministre, via le SGDSN (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) et l'Anssi. Comme vous, je considère que ces deux instances accomplissent un travail remarquable : leurs directeurs sont tout à fait à la hauteur de l'enjeu. Comprenons toutefois que les Français sont très inquiets. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

situation à cuba

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, l'administration Trump a choisi de durcir le ton à l'égard de Cuba, allant jusqu'à qualifier l'île d'« État défaillant » et refusant d'exclure l'option militaire.

Nous ne sommes plus dans la simple rhétorique de campagne. Nous sommes dans une stratégie assumée de pression maximale dans la Caraïbe, au nom d'une vision du monde que l'on croyait reléguée dans les livres d'histoire.

Derrière ces déclarations se dessine en effet le retour à peine voilé de la doctrine Monroe, selon laquelle l'ensemble du continent américain constituerait le pré carré naturel des États-Unis, légitimant leur droit d'ingérence.

Monsieur le ministre, cette doctrine s'exercerait alors à quelques centaines de kilomètres seulement de nos territoires. Ainsi, l'île d'Avès, située à proximité immédiate de l'arc antillais, donc de la Guadeloupe, en serait l'illustration la plus concrète.

Pendant ce temps, que fait Washington ? Embargo renforcé, menaces verbales, instrumentalisation de la crise cubaine.

Il s'agit là d'une diplomatie du bras de fer, théâtrale et imprévisible, dictée par des considérations de politique intérieure.

Pourtant, comme l'a rappelé l'ambassade de Cuba en France, « le blocus économique, commercial et financier constitue le principal obstacle au développement et au bien-être du peuple cubain ».

Aujourd'hui, il est question de Cuba. Pourtant, chacun comprend que ce qui est infligé à ce pays pourrait, demain, être appliqué à tout État qui refuserait de s'aligner.

Pour les Antilles, ce n'est pas une querelle lointaine entre grandes puissances, c'est une question de sécurité immédiate, de stabilité régionale et, disons-le clairement, de souveraineté française dans la Caraïbe.

Face à l'asphyxie méthodique de cet État par l'administration Trump, la France entend-elle rompre le silence et s'imposer sur la scène diplomatique ?

Se taire à propos de Cuba aujourd'hui, c'est accepter de voir demain réactivée une doctrine qui placerait les Antilles françaises dans le champ d'intervention américain. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, GEST et SER. – Mme Marianne Margaté applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, je vous remercie de soulever la question de Cuba, donc la situation en mer des Caraïbes et les conséquences pour nos territoires d'outre-mer où vivent 800 000 de nos compatriotes.

Oui, l'instabilité en mer des Caraïbes, provoquée par les opérations militaires récentes des États-Unis dirigées vers le Venezuela, a eu non seulement des répercussions sur la stabilité dans la région, mais également des conséquences très concrètes pour nos compatriotes. Ainsi, vers le 3 janvier dernier, la suspension des vols Air France desservant la Guadeloupe, la Martinique ou encore Saint-Martin a été décidée.

Cette situation d'instabilité ne doit pas nous conduire à détourner les yeux des interconnexions entre la Caraïbe et l'Amérique latine, notamment en matière de criminalité organisée. Le narcotrafic se densifie et se structure dans cette région, faisant des Antilles un point de transit, voire de rebond.

C'est la raison pour laquelle nous avons assorti le plan de lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre le narcotrafic d'un volet international, mis en œuvre sous l'autorité du Premier ministre.

Monsieur le sénateur, je rejoins vos remarques et vos réflexions. La France considère que ce n'est ni par la pression maximale ni par les embargos qu'elle dénonce chaque année devant l'Assemblée générale des Nations unies que des solutions concernant Cuba peuvent être trouvées. Cela passe par un dialogue exigeant avec les autorités cubaines.

Ces dernières doivent quant à elles s'engager sincèrement dans le dialogue, s'ouvrir économiquement et démocratiquement et respecter un certain nombre de droits fondamentaux. Bien que nous ne puissions qu'acquiescer lorsque les autorités cubaines rappellent les principes d'intégrité territoriale et les principes du droit international, je regrette très vivement qu'elles n'aient pas soutenu, hier, à l'Assemblée générale des Nations unies la résolution présentée par l'Ukraine qui en appelait à ces mêmes principes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

projet de loi d'urgence agricole (i)

M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Séné. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Madame la ministre, le 13 janvier dernier, alors que le monde agricole exprimait son désarroi et que des mobilisations secouaient de nouveau le pays, le Premier ministre a annoncé vous confier la préparation d'une loi d'urgence agricole.

Cette annonce aurait dû constituer un signal fort, une réponse immédiate et, restons optimistes, un signal efficace face aux difficultés économiques, climatiques et réglementaires qui frappent nos exploitations.

Malheureusement, alors que vient de s'ouvrir la 62e édition du Salon international de l'agriculture, l'urgence proclamée peine à se traduire en actes concrets.

Oui, madame la ministre, il y a urgence.

Il y a urgence à lever les contraintes réglementaires et à arrêter les surtranspositions qui affaiblissent irrémédiablement nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.

Il y a urgence à lutter contre la concurrence déloyale, qui fragilise nos filières et dégrade notre balance commerciale agricole, pourtant historiquement excédentaire.

Il y a urgence à repenser notre politique de stockage et de gestion de la ressource en eau – les intempéries de ces dernières semaines nous le rappellent cruellement.

Chaque hiver, nous subissons des sols saturés ; chaque été, nous redoutons la sécheresse. Cette aberration stratégique ne peut plus durer.

Face à cette urgence, il y a l'urgence selon le Gouvernement : une énième loi, aux contours indéfinis, qui, au plus tôt, ne serait présentée au Parlement qu'au début de l'été !

Aussi, madame la ministre, ma question sera très simple : pouvez-vous donner à nos agriculteurs une visibilité concernant le contenu de ce texte et adapter votre calendrier à une urgence bien réelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Séné, les agriculteurs appellent eux-mêmes cette loi de leurs vœux.

Le Premier ministre y a donné droit. Ainsi, lorsque vous reprendrez vos travaux parlementaires, un texte sera présenté en conseil des ministres. C'est l'engagement qu'il a pris.

Ce texte concernera trois domaines : l'eau, la prédation, les moyens de production.

Sur l'eau, vous avez rappelé à quel point l'attente était forte, monsieur le sénateur. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la perspective de ce texte pour agir. Ainsi, le triplement du fonds hydraulique agricole a été acté, ainsi que le déblocage d'un tiers des dossiers en souffrance. La loi complétera les dispositifs relatifs à l'eau agricole.

Sur la prédation, nous n'avons pas non plus attendu. Quatre décrets ont été publiés cette semaine. Des dispositions complémentaires seront prises dans ce projet de loi d'urgence.

Sur toutes les questions relatives aux moyens de production, il en sera de même.

En résumé, non seulement nous n'attendons pas ce projet de loi pour répondre aux attentes des agriculteurs, mais celui-ci aura vocation à compléter ce que nous mettons déjà en place.

Il faut bien considérer que ce projet de loi, que les agriculteurs appellent de leurs vœux, est en train de se constituer. Le temps du Salon international de l'agriculture est un temps utile et précieux pour recueillir les avis des uns et des autres. Pendant une semaine, je suis sur place et m'y consacre absolument, sauf quand je suis au Sénat. (Sourires.)

Ce projet de loi sera parachevé. Je le redis, il sera très prochainement présenté en conseil des ministres, n'en doutez pas. Je sais toutes les attentes du monde agricole, nous y répondons utilement chaque fois que la réflexion a suffisamment mûri pour le faire.

C'est ce que nous avons fait ici avec la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, tout comme nous l'avions fait précédemment avec la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

N'ayez pas le réflexe de considérer que, quand il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, il est utile, alors que ce ne serait qu'une loi de plus quand cela émane du Gouvernement.

Donnez-nous crédit que ce texte sera peut-être lui aussi utile aux agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour la réplique.

M. Marc Séné. Madame la ministre, vous avez déclaré hier : « La reconquête de notre souveraineté ne se proclame pas. Elle se construit. »

Au Sénat, nous n'avons pas attendu pour permettre ce sursaut : si les difficultés sont connues, les solutions existent déjà.

La majorité sénatoriale vous a accompagnée depuis plusieurs mois en adoptant des mesures législatives permettant de répondre concrètement à chacune de ces problématiques.

Il faut désormais radicalement changer de méthode et accélérer le calendrier. Il n'est pas besoin d'attendre cet été pour supprimer les surtranspositions : le Gouvernement peut le faire dès demain. Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

projet de loi d'urgence agricole (ii)

M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Christian Redon-Sarrazy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Madame la ministre, on parle beaucoup de souveraineté aujourd'hui : souveraineté numérique, souveraineté alimentaire, souveraineté militaire... Qu'en est-il de notre souveraineté sanitaire ?

Nous devons tirer des conclusions utiles de l'épisode de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui a sévi dans notre pays entre les mois de juin et de décembre 2025. La tuberculose bovine (TB), aux conséquences tout aussi dramatiques pour les éleveurs, est déjà présente sur de nombreux territoires. D'autres maladies comme la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou la DNC sont apparues à l'étranger avant d'être présentes sur le territoire national.

Nous disposons de tests et de vaccins pour certaines des maladies actuelles. Encore faut-il être prêt pour les maladies émergentes.

Les épisodes récents nous rappellent une évidence : gérer, c'est prévoir.

Dans cette perspective, l'État et les services concernés, notamment l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle. La mission de planification et de coordination d'une stratégie sanitaire fait partie des missions régaliennes de l'État ; or, face à l'adversité, les services ont souffert. Aujourd'hui nous payons les conséquences des coupes opérées ces dernières années : nous manquons de bras et de compétences.

Heureusement, les vétérinaires libéraux, comme ceux des services de l'État, ont été en première ligne pour réaliser les vaccinations et les suivis, parfois à grands coûts pour eux, puisqu'ils ont vu leur compétence scientifique contestée et ont subi des menaces intolérables.

Madame la ministre, ma question est simple : quelles mesures d'anticipation comptez-vous prendre pour améliorer la gestion des futures épizooties ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, vous posez la question de la prévention et de l'anticipation des maladies sanitaires.

C'est une obsession pour moi.

Je crois que, dans les années qui viennent, nous aurons à gérer de plus en plus de crises sanitaires dans le monde animal. C'est ainsi pour plusieurs raisons.

D'abord, il y a le réchauffement climatique. Je rappelle que la DNC est une maladie tropicale.

Ensuite, il y a les échanges commerciaux.

Enfin, il y a sans doute une insuffisante acclimatation aux mesures de sécurité, de biosécurité, de contrôle que chaque éleveur devrait adopter pour son élevage.

Si, comme je l'espère, la DNC est maintenant derrière nous et véritablement éradiquée, la tuberculose bovine est présente de façon endémique dans notre pays et la clavelée des ovins, qui est présente en Grèce, pourrait arriver en France. Il s'agit donc là d'une question majeure pour la ministre que je suis.

Monsieur le sénateur, nous avons d'abord le devoir d'anticiper et de disposer de vaccins et de tests, chaque fois que c'est possible – en l'occurrence, cela ne l'est pas toujours.

Il faut ensuite sensibiliser les éleveurs et les futurs éleveurs à la question de la prévention des maladies sanitaires dans les instituts de formation. C'est l'objet des assises du sanitaire animal, qui rendront leurs conclusions très prochainement. L'anticipation est primordiale.

En conclusion, comme vous, monsieur le sénateur, je veux ici, devant la représentation sénatoriale, rendre un vibrant hommage aux vétérinaires. Dans cet épisode très douloureux, qu'ils soient libéraux, d'État ou militaires, tous ont été absolument exemplaires.

Vacciner 750 000 animaux en un mois dans le Sud-Ouest est un exploit qui a requis toute l'énergie et le dévouement de la profession. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.

M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, même si ce n'est pas tout à fait la réponse que l'on est en droit d'attendre sur ce sujet.

En matière d'anticipation, la région Nouvelle-Aquitaine et tous les acteurs locaux ont fait montre d'un engagement fort en faveur de la création d'une cinquième école vétérinaire, à Limoges, sur le fondement du concept OneHealth.

Il s'agit d'une solution évidente qui permettrait de renforcer la démographie vétérinaire ainsi que la recherche, donc d'armer les territoires en experts pour mieux gérer les épidémies à venir.

Madame la ministre, nous attendons toujours votre décision à ce sujet. Le contexte devrait pourtant vous aider à nous répondre, (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Pendant huit ans, entre 2016 et 2024, le ratio sinistre-prime a été négatif. Nous sommes par conséquent non pas face à un accident conjoncturel, mais bien face à une crise structurelle du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat-Nat.

Trois ans et trois mois : c'est le temps qu'il a fallu pour nommer les membres de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles, alors que la loi en portant création a été promulguée au mois de décembre 2021.

Pourtant, au mois d'octobre 2024, alors que le Sénat débattait d'un texte inscrit à l'ordre du jour de ces travaux par mon groupe politique, la ministre au banc exprimait une position unanimement partagée ici : « Le régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles est notre bien commun. Nous devons veiller à sa pérennité. »

Alors que le Sénat a travaillé, proposé des évolutions législatives, les gouvernements successifs ont fait si peu. L'augmentation de la surprime Cat-Nat au 1er janvier 2025 n'a rien résolu : elle a juste permis de gagner un peu de temps.

Le rapport que CCR (Caisse centrale de réassurance) vous a remis le 12 février dernier dit la même chose, monsieur le ministre : cette hausse reste largement insuffisante.

Aujourd'hui, le régime est à un moment charnière. Nous savons tous que, d'ici à 2050, les coûts des catastrophes naturelles pourraient augmenter de 40 %, voire de 60 %.

Monsieur le ministre, votre gouvernement a-t-il décidé d'abandonner la gestion du court terme pour enfin mettre en place des réformes de long terme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Masset applaudit également.)