Présidence de M. Gérard Larcher
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Salut aux auditeurs de l'Institut du Sénat
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence dans nos tribunes des auditrices et des auditeurs de la neuvième promotion de l'Institut du Sénat.
Sur l'initiative de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont, le bureau du Sénat avait décidé, en 2015, de mettre en œuvre ce programme de formation, en vue de mieux faire connaître les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire bicamérale à des personnalités d'horizons géographiques et professionnels très divers.
Les vingt et un auditeurs de cette neuvième promotion, issus de sept départements et de neuf entités nationales, représentent les sphères d'activité publique, économique, éducative, scientifique, ou encore associative.
Tout au long de leurs travaux, qui ont commencé hier et s'achèveront en juin, ils rencontreront plusieurs de nos collègues sénateurs et des fonctionnaires du Sénat.
En votre nom à tous, je leur souhaite une excellente session au Sénat. Je suis certain qu'à l'issue de ces quatre mois, ils pourront être les témoins privilégiés de la qualité du travail parlementaire et de la place essentielle de notre institution au sein de la Ve République. Ils œuvreront ensuite dans cet esprit au sein de l'association des auditeurs de l'Institut du Sénat. Bienvenue à vous ! (Applaudissements.)
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Je vous invite à rester attentifs à l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.
situation de l'agriculture française
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Vincent Louault. Madame la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, en plein Salon international de l'agriculture, nous débattions hier soir avec vous des crises agricoles, sujet d'autant plus important que se préparent en ce moment la nouvelle mouture de la politique agricole commune (PAC) et le projet de loi d'urgence agricole.
Mais voilà que, vers minuit, un doute m'a saisi, concernant la prédation des loups.
Alors même que les agriculteurs, les sénateurs et votre ministère étaient parvenus à un consensus sur le seuil à partir duquel l'état de conservation de l'espèce serait considéré comme atteint, voilà que le chiffre retenu est remis en question et la définition du seuil renvoyée à une nouvelle étude !
Madame la ministre, en sera-t-il de même pour tous les autres sujets liés à l'agriculture ?
Les discussions préalables au projet de loi annoncé – dans son intitulé, l'urgence a désormais fait place à la simplification – renforcent le sentiment que l'agriculture n'est toujours pas considérée comme un secteur économique à part entière.
Vous releviez vous-même hier soir que l'un de nos problèmes réside dans l'opposition trop systématique faite entre les questions environnementales et les enjeux agricoles. Aussi, je redoute que les arbitrages interministériels à venir sur diverses questions agricoles – le loup, l'eau, les zones humides, les cours d'eau, ou encore les moyens de production – ne soient pas remportés par votre ministère.
Madame la ministre, je connais votre courage et votre engagement, mais pouvez-vous nous garantir que l'agriculture sera traitée comme une priorité stratégique et ne sera pas, une nouvelle fois, la variable d'ajustement des équilibres gouvernementaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Vincent Louault, nous prolongeons en quelque sorte la conversation que nous avons eue sur le loup lors du second débat de la soirée d'hier.
Je n'ai pas remis en cause le seuil que vous évoquez ; seulement, il est ancien et mérite d'être réévalué, car sa définition fonde toute la politique de prélèvement du loup. Soyez en tout cas assuré que je souhaite, comme vous, le voir évoluer dans le sens d'une meilleure protection de nos éleveurs. C'est l'un des sujets que nous aborderons au travers du projet de loi d'urgence agricole.
À ce propos, je tiens à souligner à l'attention de toute votre assemblée qu'il importe de ne pas faire de ce texte un quelconque grand soir de l'agriculture, d'autant que cinq lois relatives à ce secteur ont été promulguées en 2025. Ce qui importe, c'est notre capacité à répondre à plusieurs attentes puissantes du monde agricole, notamment des attentes de simplification ; à cette fin, il est impératif que nous portions ce texte jusqu'au bout de son parcours.
C'est toujours sur des résultats que l'on me juge, monsieur le sénateur, sur ma capacité à porter divers projets à leur terme. Or des résultats, j'en ai. Pour débloquer la construction de bâtiments d'élevage, nous avons pris les décrets relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour ce qui est du loup, j'ai allégé la réglementation pour que plus de ces prédateurs puissent être prélevés, et plus facilement.
Nous voulons donc que le projet de loi à venir soit un texte opérationnel, qui nous offre une possibilité réelle de répondre concrètement, opérationnellement, à quelques-unes des attentes les plus urgentes des agriculteurs, notamment par la simplification.
Vous vous inquiétez des arbitrages ministériels ; je vous ai donné deux exemples – le loup et les ICPE – d'un travail abouti avec le ministère de la transition écologique. Je suis convaincue qu'il nous faut persévérer dans ce chemin. Vous avez eu la gentillesse de me prêter du courage dans la façon frontale dont j'aborde ces questions ; de fait, il en a fallu un peu pour faire adopter la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville, devenue la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Vous le savez bien, monsieur le sénateur, puisque vous avez été très présent dans ce débat.
M. le président. Il faudrait conclure !
Mme Annie Genevard, ministre. Il nous faut donc conserver le même état d'esprit : être opérationnels, être concrets, être utiles et simplifier la vie de nos agriculteurs ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – M. Bruno Sido applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.
M. Vincent Louault. Madame la ministre, vous savez que nous serons toujours à vos côtés pour trouver les solutions les plus pragmatiques pour les agriculteurs. Seulement, nous avons vu passer beaucoup de textes au fil des années, jusqu'aux cinq lois que vous avez évoquées, beaucoup de rapports aussi, le Sénat s'est beaucoup impliqué dans ce travail, comme le président Gérard Larcher l'a rappelé au Salon international de l'agriculture, et nous éprouvons une grosse fatigue quand, après tout cela, des arbitrages interministériels sont perdus.
Concernant les ICPE, c'était un engagement de Mme Pannier-Runacher : pardonnez-moi l'expression, mais encore heureux que l'État ait respecté cet engagement ! En tout cas, madame la ministre, merci de vos efforts ! (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP.)
violences politiques et réactions à la manifestation à lyon le 21 février
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – MM. Bernard Buis et Mickaël Vallet applaudissent également.)
M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous avons tous été bouleversés par la violence qui a provoqué la mort de Quentin Deranque, le 14 février dernier, à Lyon.
La condamnation d'une telle violence par la classe politique quasi unanime pourrait être rassurante, si l'extrême gauche et quelques-uns de ses associés n'avaient fait montre d'une ambiguïté de nature à nous inquiéter.
Mais tout aussi inquiétante fut la manifestation d'hommage dédiée à Quentin Deranque samedi dernier, qui donna lieu à quelques saluts nazis et à des propos racistes et antisémites.
Mme Cécile Cukierman. Tout à fait !
M. Bernard Fialaire. Au-delà de l'exploitation politique qu'en fait l'extrême droite, la violence observée dans les manifestations prolonge celle à laquelle nous assistons ailleurs, dans les universités et les écoles, dans les stades, dans les règlements de compte entre narcotrafiquants, mais aussi dans la rue entre automobilistes et cyclistes, ou même au sein des familles – une violence qui ressemble à des films d'action ou des jeux vidéo, quand elle ne s'en inspire pas.
Au-delà des crimes de guerre commis en Ukraine comme au Proche-Orient, de la brutalité des rapports qu'imposent l'Amérique de Donald Trump ou la Russie de Poutine, ou encore de la répression en Iran, les propos échangés à l'Assemblée nationale n'ont certainement pas de vertu apaisante.
Alors, monsieur le ministre, comment protéger les libertés académiques, en particulier la liberté d'expression dans les universités, afin d'enseigner à notre jeunesse ce qu'est un débat serein et respectueux des opinions diverses, et à forger leur esprit citoyen ?
Comment la force publique peut-elle garantir le calme et la sécurité dans les lieux de savoir et d'éducation, ainsi qu'à leurs abords ?
Mme Cécile Cukierman. Elle doit agir partout !
M. Bernard Fialaire. Comment protéger l'autorité morale et scientifique de l'université et de ceux qui en ont la responsabilité ?
Il y va des fondements de notre République, que le groupe du RDSE défendra toujours avec vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, un fil relie les nombreux sujets auxquels vous avez fait allusion dans votre question, de la manifestation de samedi dernier jusqu'aux universités : ce trait d'union, c'est la violence des mouvances ultras. Je tiens à le dire ainsi dans cet hémicycle, devant l'ensemble des sénatrices et des sénateurs : la violence des ultras, d'où qu'elle vienne, car ni l'ultragauche ni l'ultradroite n'en ont l'exclusive. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, RDSE et SER.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. Très bien !
M. Laurent Nunez, ministre. On entend trop souvent les uns et les autres essayer de charger plutôt l'autre camp. Non ! Le ministre de l'intérieur que je suis, comme le Gouvernement tout entier, lutte contre toutes les mouvances ultras, car elles sont en dehors du cadre de la République, puisque leur seul mode d'expression est la violence.
À l'évidence, cette violence vient parfois prolonger une radicalité verbale qui s'exprime sur les bancs de l'Assemblée nationale, comme vous avez eu raison de le relever, mais aussi ailleurs. Ainsi, on décomptait hier soir vingt-deux permanences de La France insoumise dégradées au cours des nuits précédentes ; les meetings de certains responsables du Rassemblement national donnent lieu systématiquement à des contre-manifestations…
M. Mickaël Vallet. Ce n'est pas interdit, les contre-manifestations !
M. Laurent Nunez, ministre. … tout comme, d'ailleurs, ceux de La France insoumise. Il y a là une forme de radicalisation qui ne peut qu'engendrer la violence.
Alors, que faisons-nous face à tout cela ? Avant tout, nous assurons la protection des personnes, au travers de la présence des forces de l'ordre. J'ai donné aux préfets de la République l'instruction de sécuriser l'ensemble des rassemblements en question, y compris quand ils ont lieu dans les universités, puisque vous avez pointé ce cas particulier.
En l'occurrence, mon collègue Philippe Baptiste, chargé de l'enseignement supérieur, et moi-même avons adressé aux recteurs et aux préfets une instruction visant à bien encadrer les réunions qui peuvent se tenir dans les universités. Vous n'ignorez pas la liberté d'organisation qui prévaut en la matière : la tenue de ces réunions relève des présidents d'université. Néanmoins, les préfets et les recteurs disposent de prérogatives en matière de gestion des troubles à l'ordre public qui peuvent survenir. C'est pourquoi ils s'efforcent d'être présents et d'assurer un meilleur encadrement des réunions dont on peut penser, au vu de leur thématique, qu'elles peuvent donner lieu à des expressions favorisant la violence, voire à des faits d'apologie du terrorisme, auquel cas notre devoir sera non plus d'encadrer l'événement, mais de lui mettre un terme. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. La défense de la République est un combat permanent : nous devons tous nous y atteler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe RDPI. – M. Marc Laménie applaudit également.)
dermatose nodulaire contagieuse
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Michau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) suscite chez les éleveurs de bovins des Pyrénées angoisse et incompréhension.
Dans nos territoires de montagne, l'élevage extensif et la transhumance structurent l'économie, l'environnement et la vie sociale. Chaque année, au printemps, 106 000 bovins montent en estive ; certaines estives accueillent plus de mille bêtes. Des animaux provenant de zones aujourd'hui indemnes, situées hors périmètre vaccinal, se retrouveront ainsi bientôt mélangés à des troupeaux vaccinés.
Par ailleurs, alors qu'en décembre dernier les veaux pouvaient être vaccinés dès le premier jour, ceux de moins de six mois ne le sont plus aujourd'hui. Cette incohérence affaiblit les dispositifs de prévention.
Certes, le froid a momentanément fait reculer les insectes vecteurs, mais la maladie n'est malheureusement pas éradiquée.
Vous avez chargé le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) d'évaluer les mesures à appliquer dans les zones ayant atteint l'immunité vaccinale : c'est indispensable, mais en attendant, le dépeuplement systématique de troupeaux vaccinés reste la règle. Cette doctrine n'est ni comprise ni acceptée.
Madame la ministre, quand donc instaurerez-vous un protocole clair qui impose la vaccination au moins vingt-huit jours avant la montée en estive des bovins transhumants issus de zones indemnes, ainsi que celle de tous les veaux ?
Surtout, quand annoncerez-vous la fin de l'abattage total au profit d'un abattage ciblé et proportionné pour les troupeaux vaccinés depuis plus de soixante jours ?
Enfin, prendrez-vous l'initiative d'une coordination renforcée avec l'Espagne et l'Andorre pour sécuriser durablement les estives pyrénéennes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, en réponse à votre question, je rappellerai d'abord les trois piliers sur lequel se fonde le protocole en vigueur : l'extinction du foyer infectieux au moyen de l'abattage total des lots épidémiologiques incriminés ; la vaccination totale des bovins dans une zone réglementée d'un rayon de 50 kilomètres autour du foyer ; enfin, des mesures de biosécurité comprenant notamment la limitation des mouvements, point qui n'est pas indifférent à votre interrogation sur les estives.
Quand modifierons-nous ce protocole ? Avant de le faire, commençons par nous réjouir de ses résultats ! Depuis le 2 janvier, mesdames, messieurs les sénateurs, plus aucun cas de DNC n'a été constaté. (MM. Loïc Hervé et François Patriat et Mme Annick Jacquemet applaudissent.)
En nous réjouissant de la sorte, nous témoignons de notre gratitude envers les éleveurs, les vétérinaires et tous ceux qui ont contribué à ce résultat.
Vous affirmez, monsieur le sénateur, que la maladie n'est pas éradiquée. Peut-être, mais elle n'est en tout cas plus présente depuis un certain temps ; nous ne pouvons donc pas exclure une hypothèse plus optimiste.
Les questions que vous posez sur la montée en estive sont très pertinentes. Ces espaces vont voir se mélanger des bêtes vaccinées, donc immunisées, et des bêtes provenant de zones indemnes. Toute bête qui entrera dans une zone vaccinale, ce qui est le cas des estives, devra être vaccinée : c'est appliquer une règle de bonne gestion sanitaire, mais aussi respecter les mesures imposées par l'Union européenne. C'est d'ailleurs grâce à une telle observance des mesures sanitaires que nous avons pu rétablir les flux commerciaux avec l'Espagne, l'Italie, le Kosovo ou encore la Suisse, c'est-à-dire redonner des revenus à nos éleveurs. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Michau. Madame la ministre, je reconnais que la maladie ne se manifeste pas en ce moment, mais cela ne signifie pas qu'elle soit éradiquée. Néanmoins, j'espère que l'histoire vous donnera raison ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
manifestation néofasciste à lyon le 21 février
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre de l'intérieur, la semaine dernière, votre gouvernement a choisi d'instrumentaliser un drame injustifiable pour criminaliser La France insoumise et, plus largement, la gauche, dévoyant de la sorte le débat public.
Le samedi 21 février, tandis que la Nation honorait Missak Manouchian et les fusillés de l'Affiche rouge, des cortèges néofascistes défilaient dans les rues de Lyon, ville qui fut jadis l'un des principaux foyers de la Résistance. Pourquoi donc avoir autorisé cette manifestation, monsieur le ministre ?
Dans le même temps, l'une de vos collègues parle de « parti anti-France », empruntant ainsi le vocabulaire de Pétain. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le journal l'Humanité a révélé que Némésis organise ces violences et attise la haine. Engagerez-vous la dissolution de ce mouvement identitaire fémonationaliste ?
Monsieur le ministre, face à ces faits, comment expliquez-vous que votre gouvernement criminalise l'antifascisme tout en laissant prospérer ces réseaux néofascistes ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, personne ne laisse prospérer de réseaux néofascistes.
La manifestation en question a été déclarée à la préfecture comme une marche d'hommage.
M. Pascal Savoldelli. Des saluts nazis, c'est un drôle d'hommage !
M. Laurent Nunez, ministre. Je n'autorise pas les manifestations ; je ne peux interdire que celles dont j'aurai démontré qu'elles donneraient lieu à des troubles à l'ordre public que je ne serais pas en mesure de contenir. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE-K.)
Je vous renvoie, monsieur le sénateur, à la marche qui avait été organisée lorsque Clément Méric avait été tué par un militant d'ultradroite.
Mme Cécile Cukierman. Sans saluts nazis !
M. Laurent Nunez, ministre. Le préfet de police de l'époque – nous étions sous le quinquennat de M. François Hollande – ne l'avait pas interdite, au vu de sa nature de marche d'hommage. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE-K.)
Le fait que nous n'ayons pas interdit la marche de samedi dernier signifie-t-il que nous approuvons ce que nous y avons entendu, ou les gestes que nous y avons vus ? De toute évidence, non ! La préfète du Rhône a saisi la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ; des enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Les auteurs de ces gestes et de ces paroles seront confondus, et ils seront punis.
Nous ne tolérons aucun débordement de la part des mouvances ultras, qu'elles soient d'ultradroite ou d'ultragauche. Cela nous impose d'engager des actions judiciaires et des procédures de dissolution quand se produisent des appels à la haine ou à la discrimination, voire des actes de violence quand il s'agit de groupes de combat.
Les faits démontrent que nous sommes intraitables en la matière. Depuis l'élection du Président de la République : vingt-quatre structures de cette nature ont été dissoutes, dix-neuf à l'ultradroite, cinq à l'ultragauche. Notre main ne tremble pas sur ces questions !
Monsieur le sénateur, vous me posez une question très précise – laissons-nous perdurer les groupes néofascistes – tout en citant spécifiquement le groupe Némésis.
J'ai déjà dit hier, à l'Assemblée nationale, qu'aucun groupe n'échappait à la vigilance du ministre de l'intérieur que je suis ou de ses services ; cela concerne le groupe d'identitaires qu'est Némésis, parmi d'autres. Nous nous attachons donc à déterminer si des propos incitant à la haine ou à la discrimination ont été tenus, voire des appels à la violence. Nous nous sommes réunis hier, autour du Président de la République et du Premier ministre, pour établir notre programme de dissolution, qui porte à la fois sur l'ultragauche et l'ultradroite.
Soyez donc certain, monsieur le sénateur, que ce gouvernement ne laissera passer aucune violence ni aucun appel à la violence ! Les ultras, d'où qu'ils viennent, seront toujours combattus par ce gouvernement ; nous ne tremblerons pas, nous ne faiblirons pas non plus. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, RDSE et UC.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, la violence de notre société ne vient pas d'un parti de gauche.
La violence, c'est le fait de l'extrême droite, qui n'est que le prolongement d'un capitalisme en crise. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Grotesque ! La Jeune garde, c'est quoi ?
M. Pascal Savoldelli. La violence, c'est le technofascisme qui fait vaciller nos libertés. C'est à l'extrême droite que se situe le parti le plus condamné pour racisme, antisémitisme et discriminations. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cécile Cukierman. Il a raison ! C'est scandaleux de ne pas applaudir !
M. Pascal Savoldelli. Il est par trop dangereux de nier cette réalité.
La gauche n'est pas un parti unique. Elle connaît des divergences. Mais une chose est sûre : elle n'est pas fasciste.
M. Olivier Paccaud. Et Doriot ? Et Laval ?
M. Pascal Savoldelli. Nous, communistes, savons ce que signifie la diabolisation.
Un rappel pour conclure : en 2024, monsieur le Premier ministre, lors des élections législatives anticipées, 217 désistements venus de la gauche ont fait barrage au Rassemblement national, sans calculs politiciens. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Or voici qu'aujourd'hui, certains ici osent fermer la porte à la gauche, pour mieux entrouvrir celle de l'extrême droite !
Le vrai débat n'oppose pas des étiquettes : il oppose des intérêts de classes.
Mme Sophie Primas. Ce n'est pas vrai !
M. Pascal Savoldelli. Ne vous trompez pas de front : choisissez la République ! choisissez l'antifascisme ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe SER.)
situation de l'agriculture française
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, l'édition 2026 du Salon international de l'agriculture s'est ouverte dans un contexte extrêmement incertain et tendu pour le secteur. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) fait grimper le coût des engrais ; la réforme de la PAC et l'accord UE-Mercosur suscitent des inquiétudes ; les lois agricoles se succèdent, mais certains décrets d'application se font attendre ; enfin, notre balance commerciale est en berne, symptôme du décrochage de la compétitivité de la ferme France : bref, depuis deux ans, les crises se multiplient.
C'est dans ce contexte que vous avez annoncé un projet de loi d'urgence – une loi de plus… – dont les trois axes seront l'eau, la prédation et les moyens de production.
Ce texte doit être ambitieux et aborder tous les sujets, même les plus difficiles. Il doit offrir de la simplification administrative et normative, permettre un alignement compétitif qui remédie aux distorsions de concurrence, enfin donner à nos agriculteurs les mêmes chances et les mêmes moyens de production que ceux dont bénéficient leurs compétiteurs européens.
Il est grand temps ! Mais s'il y a urgence, madame la ministre, c'est maintenant qu'il faut légiférer. Or l'examen de ce texte par le Sénat est prévu pour juin seulement, bien trop tard ! C'est d'autant plus regrettable que, dans le contexte politique que nous connaissons, ce texte pourrait être l'un des derniers du quinquennat en matière agricole.
Alors, madame la ministre, ma question est simple : allez-vous inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès après les élections municipales, puis à celui du Sénat immédiatement après, comme il était envisagé ?
L'heure n'est pas au renoncement, mais au courage politique, ce dont vous ne manquez pas. Madame la ministre, les agriculteurs ne peuvent plus attendre ; ils n'ont pas besoin d'une loi de plus, d'une loi vide, d'une loi pour rien, mais d'un texte utile pour l'exercice quotidien de leur métier. Les agriculteurs comptent sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Franck Menonville, chacun partage votre constat quant à la situation de crise que vit notre agriculture, même si son origine ne peut se résumer aux événements des deux dernières années que vous avez évoqués. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique consiste à trouver des solutions : c'est précisément ce qui vous a animé, voici quelques mois, quand vous avez signé la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, que nous avons ensemble mené à terme.
Vous avez évoqué l'accord avec le Mercosur ; la France a voté contre, vous le savez.
Vous avez évoqué aussi la PAC, sur laquelle nous avons eu un long débat hier ; vous savez que je me bats pour que l'on aboutisse à une PAC ambitieuse, autonome et puissante, une PAC qui soit à la hauteur des enjeux et garantisse du revenu à nos éleveurs.
Vous avez enfin évoqué le MACF ; nous avons effacé l'effet du malus et mis à zéro les droits de douane, mais je reconnais que subsiste la difficulté que vous avez évoquée quant à la taxe carbone – nous y travaillons.
Alors, pourquoi une loi de plus, une loi d'urgence et de simplification ? Avant tout, c'est une demande des agriculteurs eux-mêmes. On ne peut pas préjuger qu'elle est inutile, puisqu'elle émane du monde agricole lui-même.
Il ne s'agira ni d'une loi d'orientation, comme celle que vous avez votée il y a un an, ni d'une loi qui ferait double emploi avec celle que vous avez inspirée.
La question qu'il faut dès lors se poser, monsieur le sénateur, ce n'est pas tant celle du calendrier que celle du contenu de ce texte et de notre capacité à le mener à terme. J'y insiste, le plus important, pour ce qui est de l'action du Gouvernement, ce sont les résultats. Pour ma part, j'ai cette culture du résultat, ce qui nous permet de nous prévaloir de quelques accomplissements très récents : les décrets relatifs aux ICPE ont été pris, les quatre arrêtés relatifs au loup aussi. Enfin, le Premier ministre vient d'annoncer le déblocage de treize projets hydrauliques dont on empêchait la menée à bien. Voilà des résultats concrets et précis.
Dans le même esprit, ce qu'il faut attendre du projet de loi à venir, ce sont des dispositions qui auront des résultats précis et concrets pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)