Interventions de Mme Karine DANIEL (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 61 rectifié bis et n° 593 (Raccourcissement du délai au-delà duquel le préfet met en demeure le titulaire du droit d'exploitation de parcelles incultes de les remettre en état)

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