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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Possibilité de substituer aux mentions obligatoires dans le domaine de la publicité des campagnes d'intérêt général ou des programmes d'information)
Article 3 (Modification par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) du périmètre d'un allotissement)
