M. Xavier DARCOS a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre de l'éducation nationale du 18 mars 2008 au 23 juin 2009 et Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juin 2009 au 22 mars 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)