Questions orales

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (nouveau)

Article 3 (nouveau)

Article 4 (nouveau)

Article 5 (nouveau)

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Mises au point au sujet de votes

Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements

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