Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 5 juillet 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 37 rectifié (Droit à l'intimité des victimes témoignant d'une infraction sexuelle)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 62 rectifié (Associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 53 rectifié (Information dans le cadre scolaire sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport au Parlement)

Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.