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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)

Articles additionnels après l’article 27 (suite)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.