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Séance du 8 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Stéphane Ravier. Je prendrai un peu de temps pour présenter cet amendement, madame la présidente, même si tout le monde souhaite que notre débat s’accélère.

Depuis quelques années, on voit pousser d’étranges bâtiments – vous l’aurez remarqué, mes chers collègues – dans nos campagnes et dans nos villes. Ils sont tout en hauteur et peu esthétiques. Dans nos campagnes, ce sont des éoliennes ; dans nos villes, ce sont des minarets.

Attaché à nos paysages, à l’architecture française et à l’aspect de nos villes, j’ai pour moi la cohérence. Je ne veux ni d’éoliennes ni de minarets dans mon pays. Peut-être nombre d’entre vous se déclareront-ils favorables à la construction d’éoliennes et de minarets, mais lorsqu’on vous informera que ces projets se feront près de chez vous, vous finirez par les refuser.

Plus globalement, nous parlons ici de préservation de notre environnement visuel et urbain. Si, demain, des minarets et mosquées géantes poussent partout, nous vivrons toujours en république, mais nous ne vivrons plus en France. La France, malgré ce que veulent les militants laïcards, c’est aussi ses villages et ses clochers, et non pas les minarets et les souks ! Si vous voulez les voir, mes chers collègues, je vous invite à traverser la Méditerranée !

Que des musulmans aient un lieu de culte financé par des fonds privés, pourquoi pas ? En revanche, nous n’avons pas à subir les délires de conquête de ceux qui veulent imposer leur religion à tous. C’est déjà le cas à Poitiers, où une mosquée géante dotée d’un minaret a été financée par le Qatar. Elle porte le nom de Pavé des martyrs, en référence non pas aux soldats de Charles Martel, mais aux soldats de l’Armée islamique. Imagine-t-on un lieu de culte anglican en France porter le nom de Waterloo ou une église orthodoxe porter celui de Bérézina ?

Ces mosquées géantes, que certains appellent des cathédrales, ne sont rien d’autre que des symboles de conquête. Marquer une limite entre ce que nous pouvons tolérer et leurs provocations est désormais urgent.

En adoptant cet amendement, vous mettrez un terme, mes chers collègues, à ces revendications qui conduisent à défigurer nos villes et, désormais, nos villages. Si vous le rejetez, cela ne signifiera qu’une seule chose : que vous accepterez de voir ériger des minarets sur notre terre. Vous en porterez alors la responsabilité devant les maires et les Français, qui sont attachés, eux, à l’identité de leurs villes et de leurs villages.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale. La commission est défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Ravier, que tous les bâtiments publics, y compris les édifices cultuels, sont soumis aux règles générales du code de l’urbanisme. Après, tout est une question de goût…

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Je n’ai pas bien compris si vous étiez contre les éoliennes, monsieur Ravier !

En tant que maire, Mme la rapporteure a eu raison de le souligner, vous pouvez prévoir dans le plan local d’urbanisme que les constructions correspondent à la hauteur que vous souhaitez. J’ai l’impression que vous faites de la politique médiatique et que ce qui vous intéresse, c’est non pas le texte en discussion, mais plutôt la vidéo que vous mettrez sans doute dans quelques instants sur internet.

Par ailleurs, en tant que maire, on peut exiger que les projets d’urbanisme se conforment à telle ou telle prescription. Pour ma part, il m’est arrivé de dire, notamment pour sortir l’islam des caves et trouver des lieux cultuels respectables, à l’association cultuelle musulmane qui venait me voir que je ne souhaitais pas de minaret, pour des raisons d’urbanisme. Ils l’ont très bien accepté. Sinon, je n’aurais pas signé le permis de construire !

Avec le PLU et la signature du maire, nous faisons confiance aux élus locaux, monsieur le sénateur. Il me semble que cela correspond à ce que demandent les sénateurs en général au Gouvernement.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Mme Esther Benbassa. Monsieur Ravier, il y a un complot entre les écologistes et les musulmans ! (Rires.) Les uns construisent des minarets, tandis que les autres installent des éoliennes ! C’est connu, vous ne nous apprenez rien, c’est un vrai complot contre la France !

Peut-être changerez-vous d’idée bientôt ? Au revoir ! (Nouveaux rires.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 504.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel avant l’article 37 - Amendement n° 504
Dossier législatif : projet de loi confortant le respect des principes de la République
Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié

Article 37

(Non modifié)

L’article 29 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les infractions aux articles 25 à 28 sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » ;

2° Le second alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine » ;

b) La référence : « , 26 » est supprimée et les références : « des articles 25 et 26 » sont remplacées par la référence : « de l’article 25 ».

Mme la présidente. L’amendement n° 337, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. L’aggravation du quantum de peines de plusieurs dispositions relatives à la police des cultes, à laquelle procède l’article 37, apparaît totalement superflue et abusive aux membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Les infractions concernées seraient dorénavant passibles d’une contravention de cinquième classe, autrement dit d’une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive, contre 450 euros au maximum dans le droit en vigueur.

Cette accumulation de contraintes et d’aggravations des peines n’est pas compatible avec le respect du libre exercice des cultes, que la République doit reconnaître en application de l’article 1er de la loi de 1905. Si, en outre, l’aggravation des infractions n’aura aucun effet concret sur la lutte contre le terrorisme et l’islam radical, elle se révèle stigmatisante pour l’ensemble des cultes.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de l’article 37.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. L’article que cet amendement vise à supprimer procède à la nécessaire actualisation de la police des cultes, qui était malheureusement tombée en désuétude. Le quantum des peines, tant en matière de contravention qu’en matière d’emprisonnement, était devenu sans lien avec celui qui régit les infractions de même nature qui existent dans le code pénal.

Le paradoxe est donc que les infractions à la liberté de conscience et à la laïcité sont actuellement moins réprimées que celles qui touchent aux discriminations et à la haine.

M. Gérald Darmanin, ministre. Tout à fait.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Il est nécessaire et cohérent d’unifier les peines prévues afin que la police des cultes puisse retrouver toute son efficacité.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 337.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 37.

(Larticle 37 est adopté.)

Article 37 (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : projet de loi confortant le respect des principes de la République
Article 38

Article additionnel après l’article 37

Mme la présidente. L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et H. Leroy, Mmes Bourrat et Schalck et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé :

Après l’article 37

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l’exception de la lecture des textes fondateurs, la langue utilisée pour les prêches est le français ».

La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer. Lorsque certains usages sont en contradiction avec la culture nationale, ils doivent être combattus – tel est d’ailleurs le sens du texte que nous sommes en train d’étudier. La langue vernaculaire de la religion musulmane doit être le français, langue de la République, et non une langue étrangère.

Cet amendement inspiré du « Livret tricolore sur les islam(s) » du mouvement Oser la France vise à mieux délimiter le recours à la langue arabe et aux langues étrangères dans la République. La langue de la République est le français ; c’est ce qui est écrit à l’article 2 de la Constitution. Le français est la seule langue officielle ; il convient donc d’interdire l’usage d’une langue étrangère pour les prêches dans les lieux de culte, sauf évidemment pour ce qui est de la lecture des textes fondateurs comme le Coran.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. On peut comprendre votre amendement, ma chère collègue, mais on ne saurait s’immiscer au-delà d’une certaine mesure dans l’organisation des cultes. Certains cultes, certes, posent des problèmes, mais trouvons d’autres moyens pour les régler.

Nous ne voulons pas remettre en cause la séparation des Églises et de l’État et, comme je l’ai dit, l’immixtion que vous proposez dans l’organisation des cultes n’est pas nécessaire.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Sur un amendement comme celui-là, je me trouve prise dans un conflit de loyauté. Son adoption reviendrait à violer totalement la loi de 1905 : ce n’est vraiment pas au Parlement de gérer le problème de la langue de la prière, qu’elle soit en arabe ou en hébreu…

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. C’est clair !

Mme Nathalie Goulet. Lorsque j’ai élaboré, avec l’excellent Jean-Pierre Sueur, un rapport sur les réseaux djihadistes et, avec André Reichardt, un rapport sur l’islam, nous avons consulté notamment l’ensemble des imams. On nous a alors expliqué qu’il n’y avait aucun problème pour que la khutba, c’est-à-dire le prêche, soit en français. Il existe d’ailleurs un certain nombre de pays musulmans dans lesquels on ne parle pas arabe – je pense à la Turquie – et où les prêches, parce qu’ils doivent être compris du plus grand nombre, se font dans la langue du pays.

Si je suis tout à fait favorable au fond de l’amendement, je suis absolument contre son adoption, puisque la disposition proposée viole la loi de 1905. En revanche, que les prêches soient en français ne pose théoriquement aucun problème d’aucune sorte – cette mesure a même été largement recommandée dans différents rapports émanant de notre assemblée.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. On en arrive à de ces extrémités, quand même, madame Boyer… Nous vivons dans un pays de liberté !

M. Jean-Pierre Sueur. La langue de la France est le français, en vertu de la Constitution, mais nous n’avons jamais interdit à quiconque se trouvant en France de parler dans une autre langue, y compris dans la sphère religieuse. Vous iriez imposer cette interdiction à la paroisse portugaise, à la paroisse polonaise, à la paroisse italienne…

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. … à la paroisse arménienne ?

M. Jean-Pierre Sueur. … de votre ville ? Je pourrais continuer à décliner mon propos : quantité de cultes ont lieu à Paris tous les dimanches dans différentes langues, et cela se passe de manière parfaitement pacifique.

Vous prétendez distinguer, au sein d’un office, ce qui relève de la lecture des textes fondateurs et ce qui n’en relève pas. Les textes fondateurs pourront être lus, par exemple, en hébreu ; pour le reste, il sera interdit de parler en hébreu dans une synagogue.

M. Jean-Pierre Sueur. Et le latin, dans tout ça ? Comme le chantait Georges Brassens, « sans le latin, sans le latin…

M. Gérald Darmanin, ministre. … la messe nous emmerde ».

M. Jean-Pierre Sueur. M. le ministre connaît ses classiques ! (Sourires.)

Les messes en latin, après tout, ça fait partie de la liberté ! Faudrait-il utiliser le latin pour la seule lecture des textes fondateurs ? Et le même argument vaut pour tous les cultes…

Mes chers collègues, on en revient toujours au même point : il n’appartient pas à l’État d’entrer dans ce genre de considérations. Laissons vivre la liberté des cultes dès lors qu’ils respectent la loi ! S’ils ne respectent pas la loi, l’État doit intervenir, point.

Tout cela est très simple ; on complique les choses avec quantité de restrictions et de prescriptions alors qu’il suffit d’appliquer les principes que je viens d’évoquer, liberté et respect de la loi, avec toute la fermeté et la rigueur nécessaires. (M. Thani Mohamed Soilihi applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Mme Esther Benbassa. Je suis aussi étonnée que mon collègue Sueur du contenu de cet amendement !

Je ne sais pas, madame Boyer, si vous êtes déjà allée dans une synagogue ou dans un lieu de culte autre qu’une église, mais le passage de la langue vernaculaire, autrement dit du français, à la langue des textes sacrés ne se fait pas comme vous avez l’air de le penser. Il est très difficile de séparer les deux pendant le rite. Franchement, que voulez-vous ? Vous voulez que les musulmans se convertissent, c’est ça ?

M. Stéphane Ravier. S’ils le font, ils risquent la mort !

Mme Esther Benbassa. Vous ne voulez même pas leur laisser leur langue ? Dans un pays laïque, nous n’avons pas à dicter quelles sont les langues du culte et du rituel ! Un peu de décence : on va trop loin !

Diriez-vous la même chose pour une église orthodoxe où le prêche se fait en russe ? Et pour un temple anglais ou américain où il se fait en anglais ? Que cherchez-vous à faire avec cet amendement, sinon cibler les musulmans ? (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Ravier sexclame également.)

Qui ciblez-vous, monsieur Ravier, avec vos minarets ? Les Italiens peut-être ? Les Portugais ? Non mais franchement… Il faut se calmer !

M. Philippe Pemezec. Gardez vos leçons de morale !

Mme Esther Benbassa. L’histoire se souviendra de vos infamies ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre. Je pensais que l’amendement de Mme Boyer était un amendement d’appel ; je m’aperçois que tel n’est pas le cas, et j’en suis fort désolé.

Vous savez, madame Boyer, la République a déjà connu ce genre de discussions : en 1902, le petit père Combes prend une circulaire pour interdire l’usage du breton dans le catéchisme ; s’ensuivent des débats houleux dans les chambres, et singulièrement au Sénat.

M. Gérald Darmanin, ministre. Il faut en toute chose garder mesure, madame Boyer. Et si le presbytère a perdu de son charme, comme le chantait Georges Brassens – en effet, monsieur Sueur –, il faut parfois considérer que le mieux est l’ennemi du bien. Ce qui est excessif ne sert pas l’intérêt général.

Madame Boyer, concernant la difficulté que poserait l’interdiction de l’utilisation de l’arabe – on pourrait imaginer d’autres langues, mais je me contenterai de l’arabe, puisque c’est celle que vous évoquez – dans les lieux de culte, trois arguments d’importance croissante devraient vous convaincre.

Premier argument : comme l’ont extrêmement bien dit les orateurs précédents, votre proposition constitue une violation évidente de la loi de séparation des Églises et de l’État. En l’occurrence, si M. Sueur me reproche parfois de vouloir organiser le culte, que penser de Mme Boyer, qui verrait apparemment d’un bon œil que je me transforme en une sorte de grand mamamouchi prêchant le vendredi pour les musulmans, le samedi pour les juifs, le dimanche pour les chrétiens, et le reste de la semaine pour tous les autres cultes de la Terre ? (Sourires.) Il faut savoir faire droit à la liberté.

M. Gérald Darmanin, ministre. Deuxième argument, peut-être encore un peu plus fort, qui devrait achever de vous convaincre, madame Boyer : ce n’est pas à nous de distinguer ce qui relève de la langue sacrée et ce qui n’en relève pas. Doit-on écouter les prières des bouddhistes dans leur langue ? On entre ainsi dans un débat interminable, qui nous mène tout droit en plein sketch des Inconnus sur les sectes. (Nouveaux sourires.) Quitte à donner dans l’absurde, vous pourriez en coscénariser une version 2.0, madame Boyer !

Troisième argument, le plus essentiel selon moi : la difficulté avec les imams salafistes, ces gens qui imposent une idéologie, l’islam politique, c’est qu’ils s’expriment rarement dans la langue arabe.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Exactement !

M. Gérald Darmanin, ministre. Ils parlent un arabe de cuisine, pardonnez-moi cette expression, et surtout le français. Le fameux imam de Brest, de triste mémoire, qui prétendait qu’écouter de la musique vous transformait en porc, ne professait pas en arabe ni d’ailleurs ne connaissait l’arabe. Il n’était d’ailleurs pas un imam détaché, fonctionnaire de tel ou tel État. Élevé dans la République, il utilisait quelques mots d’arabe pour faire bonne figure, comme les médecins de Molière faisaient avec le latin, mais véhiculait dans notre langue ses idées funestes.

La difficulté, madame Boyer, ce n’est pas que l’imam parle arabe. Dans un monde absolument sécularisé et assimilé, on pourrait bien sûr imaginer que tout le monde parle français en toutes circonstances ; mais ce n’est pas parce qu’on le souhaite qu’il faut l’imposer à tout le monde.

Le problème, c’est que l’interprétation des textes sacrés, lorsqu’elle est dite en arabe, n’est pas comprise par une partie des gens qui fréquentent le lieu de culte. J’ai eu l’occasion de le dire : la radicalisation se fait moins désormais dans les lieux de culte – cela peut arriver, ici ou là, bien évidemment, mais c’est de plus en plus marginal – que sur internet, où l’on vulgarise, interprète ou présente ce que l’on veut comme une version littérale, salafiste, « salaf », traditionnelle, du Coran. Les musulmans français, et singulièrement les plus jeunes d’entre eux, n’ont malheureusement pas les capacités de construire une libre pensée autour de leur religion à partir de l’interprétation donnée par leur ministre du culte.

Madame Boyer, je vous ai relue avec attention : vous avez beaucoup critiqué le Président de la République lorsqu’il a évoqué, dans son discours des Mureaux, l’apprentissage de l’arabe et du turc dans l’école de la République. Il ne s’agit évidemment pas d’en faire une obligation, mais, comme cela s’est passé pour les diasporas polonaise, espagnole ou portugaise, de faire droit à la volonté d’apprendre la langue des aïeux à l’école de la République. Nous jugeons préférable que la langue soit enseignée non par l’imam ou par un associé de l’imam dans un lieu cultuel échappant à la République, mais bien par des professeurs certifiés ou agrégés. Il y a là, d’ailleurs, une longue tradition française, dont la ville où vous êtes élue depuis longtemps est un symbole.

Il faut évidemment encadrer cet apprentissage, madame Boyer ; mais il ne s’agit pas d’interdire une langue. Quel serait l’effet d’une telle interdiction, si ce n’est renforcer encore le sentiment de vexation chez des gens qui n’ont rien demandé à personne ?

Dans ma ville se trouve une mosquée tenue par les harkis. Ils ont combattu pour la France ; ils ont la Médaille militaire et la Légion d’honneur au veston ; un drapeau français orne les locaux de leur association cultuelle ; ils parlent bien mal français, c’est vrai ; ils veulent seulement vivre leur religion ; s’ils parlent arabe, c’est parce que telle est la langue de leur texte sacré et de leurs traditions. Et, faisant miennes ces propositions excessives, j’irais à Tourcoing les vexer au point de les blesser et de les pousser vers les islamistes en leur disant que la France ne les aime pas ? Cela ne me paraît pas raisonnable.

Pour l’honneur de ce débat, et au nom des arguments que j’ai développés, vous feriez bien de retirer cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.

Mme Valérie Boyer. J’entends tous les arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Ma volonté n’était pas d’être excessive, et je ne vois pas, dans ma proposition, ce qui motive que l’on y réponde en étant à la fois méprisant et caricatural.

M. Gérald Darmanin, ministre. C’est vous qui l’êtes, madame.

Mme Valérie Boyer. De nombreux rapports et études sérieux disent aujourd’hui qu’il est important que les prêches se fassent en français, pour plusieurs raisons qui ont été largement évoquées et sur lesquelles je ne reviendrai pas ce soir – il est tard et nous avons encore soixante-seize amendements à examiner.

Je comprends les objections qui me sont faites, comme je l’ai dit, même si j’aurais préféré que le débat soit mené dans des termes plus respectueux et moins méprisants – méprisante, je ne l’ai pas été, moi. Ce que je ne comprends pas, en revanche, c’est qu’on ne trouve pas essentiel de rappeler, dans un texte sur le séparatisme, que la langue parlée doit être majoritairement le français.

Il est hors de question d’interdire à qui que ce soit, Arméniens, Juifs, Polonais, Anglais, Américains, de ménager, au sein du culte, des moments dans leur langue. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit aujourd’hui : nous parlons de choses extrêmement graves – nous parlons d’extrémismes. Il ne s’agit pas, surtout pas pour moi, monsieur le ministre, de donner une image caricaturale de mosquées tenues par des harkis – vous savez très bien combien j’ai travaillé sur ces questions et combien je suis aux côtés de ceux qui ont choisi la France.

M. Gérald Darmanin, ministre. Manifestement non…

Mme Valérie Boyer. Encore une fois, je comprends que cette discussion ait lieu ; ce que je ne comprends pas, c’est le ton employé – mes propos sont caricaturés – et l’attitude adoptée, bien différente de la mienne. L’amendement que j’ai présenté est issu d’un travail sérieux, qui a été conduit par plusieurs parlementaires.

Je redis également – ce point a déjà été évoqué pendant le débat – que de nombreux travaux, parlementaires ou non, ont dit l’importance d’un usage majoritaire du français dans l’exercice des cultes, quels qu’ils soient, surtout ceux pour lesquels nous rencontrons les difficultés qui justifient que nous votions un tel projet de loi aujourd’hui.

M. Gérald Darmanin, ministre. Absurde…

Mme la présidente. Madame Boyer, l’amendement n° 180 rectifié est-il maintenu ?

Mme Valérie Boyer. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié
Dossier législatif : projet de loi confortant le respect des principes de la République
Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 142 rectifié

Article 38

L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifié :

1° Les mots : « de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » et les mots : « voies de fait, violences ou » sont supprimés ;

1° bis Les mots : « l’auront déterminé » sont remplacés par les mots : « ont agi en vue de le déterminer » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’auteur des faits agit par voie de fait ou violence ou à l’encontre de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d’une personne mineure. »

Mme la présidente. L’amendement n° 363 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal, Tissot, Jacquin, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après la première occurrence du mot : « culte, », sont insérés les mots : « à manifester ou à s’abstenir de manifester son appartenance à l’exercice d’un culte sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’absence de manifestation à l’exercice d’un culte, » ;

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. L’article 38, modifiant l’article 31 de la loi de 1905, renforce les peines prévues en cas d’atteinte à la liberté d’exercer un culte ou de s’abstenir de l’exercer en les alignant sur celles qui sont prévues par le code pénal pour des infractions similaires. Cette modification nous paraît tout à fait fondée.

Nous souhaitons compléter ce dispositif pour le rendre encore plus précis, en sanctionnant également l’atteinte que constitue le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle affiche ou n’affiche pas des signes religieux contre sa volonté, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires régissant la manifestation de l’exercice d’un culte.

Il s’agit de faire respecter la liberté de pratiquer ou de ne pas pratiquer un culte et de manifester ou de ne pas manifester une appartenance à un culte. Que chacun soit libre ! Et que toute pression exercée auprès d’une personne dans un sens ou dans un autre soit sanctionnée.