Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mercredi 4 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

Article 17 (Extension aux gardes champêtres du code de déontologie des policiers municipaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.