Séance du 4 février 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Questions d’actualité au Gouvernement

régulation des plateformes et souveraineté numérique

M. Thomas Dossus ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

politique migratoire

Mme Muriel Jourda ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Muriel Jourda.

taxe d’aménagement

Mme Patricia Schillinger ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Patricia Schillinger.

rappels de laits infantiles

Mme Corinne Bourcier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

emploi des jeunes

M. Christian Bilhac ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

office français de la biodiversité

M. Jean-Claude Tissot ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

intelligence artificielle et suppressions d’emplois

M. Alexandre Basquin ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

malaise des policiers

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

PLF 2026

M. Olivier Paccaud ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Olivier Paccaud.

fermetures d’entreprises

M. Rémi Cardon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Rémi Cardon.

projet de loi de simplification de la vie économique

Mme Pauline Martin ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Pauline Martin.

prérogatives de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

M. Olivier Cadic ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Cadic.

utilisation des fonds du plan France 2030

M. Laurent Somon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Laurent Somon.

situation des hôpitaux

M. Lucien Stanzione ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Lucien Stanzione.

désindustrialisation de la france

M. Jean-Claude Anglars ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Jean-Claude Anglars.

protection des maires victimes de diffamation

M. Yves Bleunven ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Yves Bleunven.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Polices municipales et gardes champêtres. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10

Amendement n° 233 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 144 rectifié de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendements identiques nos 178 de M. Olivier Bitz et 191 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 174 de M. Olivier Bitz et 189 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 167 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos 98 rectifié de M. Hussein Bourgi, 210 du Gouvernement et 234 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 140 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendement n° 86 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Mouton. – Retrait.

Amendements identiques nos 211 du Gouvernement et 235 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 50 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 8 rectifié ter de M. André Guiol. – Rejet.

Article 12

Amendements identiques nos 186 de M. Olivier Bitz et 190 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 186 ; rejet de l’amendement n° 190 rectifié bis.

Amendements identiques nos 180 de M. Olivier Bitz et 188 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 180 ; rejet de l’amendement n° 188 rectifié bis.

Amendements identiques nos 99 rectifié de M. Hussein Bourgi et 241 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 93 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendements identiques nos 212 du Gouvernement et 236 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 176 de Mme Marion Canalès. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 38 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 172 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 14

Amendement n° 182 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendements identiques nos 23 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 62 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié, l’amendement n° 62 n’étant pas soutenu.

Article 15

M. Hussein Bourgi

Amendement n° 203 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° 146 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Article 16

M. Hussein Bourgi

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 117 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° 94 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° 97 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° 238 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 119 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 239 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendement n° 68 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Rejet.

Article 19

M. Georges Naturel

Amendement n° 240 de la commission et sous-amendement n° 243 de M. Georges Naturel. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 187 de M. Olivier Bitz. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour