SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
Régulation des plateformes et souveraineté numérique
M. Thomas Dossus ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Insécurité et immigration
Mme Muriel Jourda ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Muriel Jourda.
Taxe d’aménagement
Mme Patricia Schillinger ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Rappels de laits infantiles
Mme Corinne Bourcier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Emploi des jeunes
M. Christian Bilhac ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Office français de la biodiversité
M. Jean-Claude Tissot ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Intelligence artificielle et suppressions d’emplois
M. Alexandre Basquin ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Malaise des policiers
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
PLF 2026
M. Olivier Paccaud ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Olivier Paccaud.
Fermetures d’entreprises
M. Rémi Cardon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Rémi Cardon.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Pauline Martin ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Pauline Martin.
Prérogatives de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger
M. Olivier Cadic ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Cadic.
Utilisation des fonds du plan « France 2030 »
M. Laurent Somon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Laurent Somon.
Situation des hôpitaux
M. Lucien Stanzione ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Lucien Stanzione.
Désindustrialisation de la France
M. Jean-Claude Anglars ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Jean-Claude Anglars.
Protection des maires victimes de diffamation
M. Yves Bleunven ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Yves Bleunven.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
2. Décès d’un ancien sénateur
3. Polices municipales et gardes champêtres. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 10
Amendement n° 233 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 11
Amendement n° 144 rectifié de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendements identiques nos 178 de M. Olivier Bitz et 191 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 174 de M. Olivier Bitz et 189 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 167 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendements identiques nos 98 rectifié de M. Hussein Bourgi, 210 du Gouvernement et 234 de la commission. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 140 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° 86 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Mouton. – Retrait.
Amendements identiques nos 211 du Gouvernement et 235 de la commission. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 50 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 11
Amendement n° 8 rectifié ter de M. André Guiol. – Rejet.
Article 12
Amendements identiques nos 186 de M. Olivier Bitz et 190 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 186 ; rejet de l’amendement n° 190 rectifié bis.
Amendements identiques nos 180 de M. Olivier Bitz et 188 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet de l’amendement n° 180 ; rejet de l’amendement n° 188 rectifié bis.
Amendements identiques nos 99 rectifié de M. Hussein Bourgi et 241 de la commission. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 93 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 12
Amendements identiques nos 212 du Gouvernement et 236 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 13
Amendement n° 176 de Mme Marion Canalès. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 13
Amendement n° 38 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Article 14
Amendement n° 172 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 14
Amendement n° 182 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.
Amendements identiques nos 23 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 62 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié, l’amendement n° 62 n'étant pas soutenu.
Article 15
M. Hussein Bourgi
Amendement n° 203 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 15
Amendement n° 146 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Article 16
M. Hussein Bourgi
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 117 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 94 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 16
Amendement n° 97 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.
Article 17
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 238 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 119 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 18
Amendement n° 239 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 18
Amendement n° 68 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Rejet.
Article 19
M. Georges Naturel
Amendement n° 240 de la commission et sous-amendement n° 243 de M. Georges Naturel. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 187 de M. Olivier Bitz. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Explications de vote et scrutin solennel mardi 10 février.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)