Ces réactions sont tout bonnement stupéfiantes et inadmissibles. C'est indigne des fonctions que vous exercez ! (Applaudissements sur des travées les groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. – Marques d'impatience sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Claude Tissot. Alors, monsieur le ministre, permettez-moi de vous demander ceci : qui décide aujourd'hui en France ? est-ce le Gouvernement ou la droite radicale et populiste ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur, je vous le redis, je comprends la colère et l'indignation que cette nomination a pu susciter dans le monde agricole. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Antoinette Guhl. Et si c'était un homme ?
M. Yannick Jadot. On ne va pas mettre des macronistes partout !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Si l'on peut faire montre dans cet hémicycle d'un peu de lucidité, monsieur le sénateur, la conclusion suivante est inévitable : cette nomination n'a pas contribué à apaiser la relation entre l'Office français de la biodiversité et le monde agricole. (Mêmes mouvements.)
Faut-il pour autant jeter l'opprobre sur les 3 000 agents de l'OFB, qui accomplissent un service public exemplaire au service de la transition écologique ? La réponse est non, trois fois non !
C'est bien la raison pour laquelle le Premier ministre, dès les premiers instants de cette polémique, a demandé qu'une enquête soit menée par l'ensemble des administrations compétentes, pour que toute la lumière soit faite sur cette nomination et que toutes les conclusions puissent en être tirées. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Cependant, monsieur le sénateur, je crains que vous ne jouiez le jeu de la conflictualisation des usages et de la polarisation du débat (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.), et ce alors que nous devrions peut-être plutôt travailler ensemble, toutes et tous, pour simplifier la vie de nos agriculteurs.
Nous devrions peut-être, toutes et tous, saluer la décision du Premier ministre concernant les régimes administratifs des élevages agricoles – les décrets en question sont parus hier –, qui constitue une mesure de simplification au bénéfice des agriculteurs.
Réjouissons-nous-en et travaillons de concert pour que l'ensemble des projets hydrauliques qui sont aujourd'hui bloqués puissent être mis à niveau au plus vite, de manière à aider les agriculteurs à bénéficier de meilleurs projets hydrauliques !
M. Hussein Bourgi. Avec des ministres pareils, on n'est pas rassurés !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. S'agissant de Mme Le Strat, il n'est pas question de mener un procès d'intention ou de livrer l'honneur d'une femme aux chiens. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Thomas Dossus. C'est du maccarthysme !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Sur ce point, monsieur le sénateur Tissot, vous avez pleinement raison, mais je veux surtout vous inviter à faire pleinement confiance à l'OFB : ayons confiance dans les qualités de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui incarnent le service public.
M. Hussein Bourgi. C'est comme ça que vous traitez vos fonctionnaires ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. À cet égard, je rappelle que les exigences de probité, de compétence et de neutralité s'imposent à tous les personnels des agences et des opérateurs de l'État.
Alors, cessons de conflictualiser les usages et travaillons plutôt ensemble à améliorer la vie de nos agriculteurs, sans rien renier de nos ambitions environnementales ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Alexandre Basquin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Alexandre Basquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Amazon, IBM, Capgemini, Microsoft, Intel, Hewlett-Packard : la liste des entreprises qui annoncent des licenciements massifs en lien avec le développement de l'intelligence artificielle ne cesse malheureusement de s'allonger.
Selon l'OCDE, 95 % des emplois administratifs pourraient être remplacés par l'IA et de nombreux corps de métiers sont menacés, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'infographie, de la traduction, des services, sans oublier bien évidemment toutes les professions liées au monde de la création.
En plus de supprimer des emplois, l'IA exerce une pression sur les salariés, à l'image du management algorithmique, comme l'a démontré le sociologue Juan Sebastián Carbonell dans son ouvrage Un taylorisme augmenté. Ces changements profitent surtout aux multinationales qui, comble du cynisme, font des licenciements un argument marketing et voient le cours de leurs actions en bourse s'envoler.
L'IA est devenue avant tout un instrument aux mains du capital, des géants du numérique et des grands donneurs d'ordre. Dans leur récit, ces derniers nous vendent des avancées technologiques qui seraient toujours socialement bénéfiques. Cette illusion masque surtout des objectifs économiques – diminuer les coûts de main-d'œuvre et optimiser les profits –, mais aussi des objectifs politiques – fragmenter la société, isoler les individus et mettre fin à toute forme de collectif, notamment au travail. L'intelligence artificielle peut ainsi vite devenir un outil de domination et d'exploitation. La preuve, c'est que si elle existe, c'est aussi et surtout parce que des millions de « travailleurs du clic » l'alimentent chaque jour dans des conditions misérables et déplorables.
En ces temps où l'IA, notamment l'IA générative, prend une place de plus en plus importante au sein de notre société, il nous faut nous éloigner de toute technophilie béate et ne pas oublier que les savoir-faire des salariés français nous sont indispensables et précieux.
Ma question est simple, monsieur le ministre : quel arsenal législatif et juridique envisagez-vous de mettre en œuvre pour protéger les salariés de l'IA et de ses effets sur l'emploi ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Mickaël Vallet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Basquin, vous le savez, le phénomène dit de création destructrice est vieux comme le capitalisme. Il accompagne toutes les innovations en augmentant la productivité et en créant de la richesse et de la prospérité, y compris, évidemment, pour les salariés, mais aussi en détruisant un certain nombre d'activités, ce qui, malheureusement, affecte en premier lieu les personnes qui les exercent. Ce phénomène a été observé lors de l'avènement du chemin de fer, de l'automobile et de l'électrification.
Il est vrai, je suis d'accord avec vous sur ce point, que la création destructrice est aujourd'hui à la fois amplifiée et accélérée, ce qui pose des enjeux très forts en termes de politiques publiques.
L'intelligence artificielle crée aujourd'hui beaucoup de richesses, y compris d'ailleurs de l'autre côté de l'Atlantique, et permet d'accroître la productivité et l'efficacité. Elle devrait également rendre plus efficaces les politiques publiques et la relation des administrations avec les usagers. Cela étant, l'IA crée aussi beaucoup de fragilités, et ce à tous les échelons, pas seulement chez les ouvriers qui, historiquement, étaient les premiers affectés par les destructions d'emplois, mais aussi chez les cadres et les employés. Cela pose un défi majeur.
Pour ma part, je ne voudrais pas que la France se trouve dans une situation où elle ne profiterait pas de la création tout en étant très affectée par la destruction. Notre pays se doit donc d'être un champion de l'intelligence artificielle. Il faut pour cela que nous investissions et que nous accompagnions les entreprises qui existent en France aujourd'hui et qui permettront de créer de la prospérité.
Il faut bien évidemment, en parallèle, accompagner ceux qui sont en première ligne et qui risquent d'être affectés par ce phénomène. Cela signifie qu'il faut réguler les plateformes, mais aussi, notamment, l'intelligence artificielle, afin de protéger à la fois les usagers – vous avez mentionné l'intelligence artificielle générative – et les salariés.
Enfin, il nous faut mettre le paquet, et mon collègue ministre du travail et moi-même le ferons évidemment, sur la formation et sur l'adaptation de la main-d'œuvre à ces nouveaux défis.
Je suis convaincu, par exemple, que les seniors ont un rôle à jouer.
Mme Sophie Primas. Pas seulement ! Les jeunes aussi !
M. Roland Lescure, ministre. On a souvent tendance à les mettre de côté, mais ils ont beaucoup à apporter dans les entreprises face à une intelligence artificielle qui ne fait que reproduire de manière un peu bête et méchante le passé. Il faut que nous en ayons tous conscience. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vous défendez une ligne de fermeté en matière de lutte contre la délinquance et je m'en félicite. Votre parcours témoigne de la réalité de cet engagement. Avant vous, plusieurs ministres qui étaient sur la même ligne, dont Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, que je salue, ont annoncé des moyens supplémentaires pour nos forces de sécurité intérieure.
Toutefois, les difficultés demeurent. Les policiers l'ont rappelé en manifestant ce week-end. Vous l'avez dit, 12 000 policiers et gendarmes ont été blessés en 2025. Nos forces de sécurité sont confrontées à des refus d'obtempérer, dont le nombre est malheureusement considérable. À Bezons, dimanche dernier, une policière a été traînée sur plusieurs mètres par un chauffeur ayant refusé un contrôle.
Vous avez livré ce constat , monsieur le ministre : l'autorité publique est de moins en moins respectée. Il faut donc la réaffirmer. Les policiers et les gendarmes, dont nous connaissons l'engagement et l'exposition aux risques, méritent notre soutien.
Les procédures d'amélioration des conditions de travail sont longues, les budgets sont contraints. Dès lors, comment donner à nos forces de sécurité les moyens qu'ils attendent et qui leur ont été plusieurs fois annoncés ? En ce qui concerne les bâtiments vétustes, mon département, par exemple, attend toujours le lancement des travaux des commissariats d'Épinay-sur-Seine et d'Aulnay-sous-Bois, dont les permis de construire datent pourtant de 2024.
Par ailleurs, comment améliorer durablement les dotations en véhicules ? Nous savons que de premiers renouvellements ont été effectués, mais des pénuries subsistent.
Enfin, quels moyens prévoyez-vous pour rendre la chaîne pénale police-justice plus efficace, afin de mieux protéger les Français ? Vous avez annoncé un projet de loi sur la sécurité du quotidien, qui suscite une forte attente. Dans quels délais comptez-vous répondre aux attentes exprimées par nos forces de sécurité ? Quel est votre calendrier de travail ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question est très vaste, très large. Je tiens d'abord, en tant que ministre de l'intérieur, à apporter tout mon soutien aux forces de sécurité intérieure. Il se traduit d'abord par les moyens qui n'ont cessé de leur être attribués. Évidemment, on peut toujours faire plus ; évidemment, on ne fait jamais assez, mais je rappellerai, comme vous l'avez fait, que 12 500 emplois ont été créés depuis 2017 dans la police nationale.
J'ajoute que les crédits immobiliers ont été multipliés par deux, que des véhicules ont été achetés. Gérald Darmanin, vous vous en souvenez, avait lancé un plan qui a permis l'acquisition de 19 000 véhicules depuis 2020. L'an dernier, 3 300 véhicules ont été achetés. Nous mettons les moyens et nous allons continuer, bien évidemment, à le faire.
Je vous confirme que je défendrai un projet de loi sur la sécurité du quotidien, qui a été préparé par mon prédécesseur Bruno Retailleau et que le Gouvernement a repris à son compte, après un arbitrage en ce sens de Sébastien Lecornu. Ce texte contiendra un certain nombre de dispositions visant surtout à renforcer les sanctions encourues par les auteurs de plusieurs infractions qui causent beaucoup de désagréments à nos concitoyens. Je pense ainsi à l'usage de mortiers, à la participation à des rave-parties ou à des rodéos urbains, ainsi, évidemment, qu'aux refus d'obtempérer.
Je terminerai sur ce sujet et sur le soutien que nous devons aux membres de nos forces de sécurité intérieure, dont un nombre important ont été blessés ces jours derniers à la suite d'un refus d'obtempérer.
J'assume totalement la ligne que nous avons retenue : chaque refus d'obtempérer donnera lieu à des poursuites. Elle sera mise en œuvre avec la plus grande vigueur, car il y va de l'autorité de l'État. Je le dis avec force, car j'entends ici ou là dire que l'augmentation du nombre de refus d'obtempérer est un échec de l'État. Non, ce n'est pas un échec de l'État. L'État est présent sur le terrain, il répond par la force et par l'autorité à tous ceux qui ne respectent pas les injonctions de s'arrêter. Évidemment, nous allons poursuivre. Regardez les instructions en matière de poursuites il y a encore dix ou quinze ans : elles n'étaient certainement pas aussi fermes que celles que nous affichons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
PLF 2026
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Ma question budgétaire s'adresse au Premier ministre et au ministre de l'économie et des finances.
« Je serai intraitable sur notre trajectoire budgétaire » : c'est ce que vous déclariez, monsieur le ministre de l'économie, le 15 octobre dernier. L'objectif était alors de réduire le déficit à 4,6 % du PIB et la dette s'élevait à 3 485 milliards d'euros. Le Premier ministre avait, lui, franchi le Rubicon de l'abandon de l'article 49.3 de la Constitution.
Quatre mois plus tard, le Rubicon est devenu Bérézina : l'article 49.3 est ressuscité et le déficit atteindra au moins 5 % du PIB, sachant que la sincérité du budget est pour le moins baroque. Quant à la dette, elle s'élève désormais à 3 524 milliards d'euros.
Bref, nous sommes venus, nous avons vu et Olivier Faure a vaincu. (Sourires et applaudissements sur des travées du groupe SER.)
D'où ma question, naïve : à quelles calendes reportez-vous le retour sous les 3 % ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, je pense que vous avez, comme nous, de la mémoire. Je me souviens d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement, au mois de décembre dernier, me semble-t-il, lors de laquelle vous-même et vos collègues avez appelé à cinq reprises le Premier ministre à faire usage de l'article 49.3 de la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Vous lui disiez alors : « Il faut, monsieur le Premier ministre, que vous preniez vos responsabilités. »
Nos responsabilités, nous les avons prises, collectivement, pour que la France ait un budget,...
M. Jean-François Husson. À quel prix ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. ... pour réduire à 5 % le déficit, pour maintenir le taux de prélèvements obligatoires à un niveau inférieur à celui de 2019, contrairement à ce qui est dit dans la presse, et en faisant en sorte que la moitié de l'effort se fasse par des économies.
M. Jean-François Husson. C'est faux !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Je souhaite d'ailleurs que soit inscrit dans le compte rendu de nos débats que, comme vous soutenez pleinement ces mesures d'économie et qu'elles font consensus, vous ne poserez aucune question au Gouvernement au cours des prochains mois sur leur mise en œuvre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Bravo !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Par ailleurs, l'autre moitié de l'effort sera réalisée par des impôts, lesquels ont tous été créés soit précédemment, soit, pour les plus nouveaux d'entre eux, lors de la réunion de la commission mixte paritaire conclusive sur le budget présenté par Michel Barnier, budget ensuite finalisé et mis en œuvre par le gouvernement de François Bayrou.
Cela étant dit, à quel moment atteindrons-nous un déficit de 3 % ? La réponse est : le plus tôt possible. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pourquoi ? Parce que, à ce moment-là, notre pays retrouvera sa pleine souveraineté en n'étant plus dépendant de créanciers extérieurs. Vous le savez, la France veut que son déficit se situe à 3 %, voire en dessous, en 2029.
Il se trouve que nous ne disposons pas aujourd'hui d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. De ce fait, nous avons fait le choix – je répète ce que nous vous avions dit au mois de décembre dernier – de discuter avec la gauche républicaine – les socialistes, les écologistes et les communistes –, ce qui nous a permis d'adopter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, plutôt qu'avec les extrêmes, notamment le Rassemblement national. (MM. Joshua Hochart et Aymeric Durox s'exclament.) C'est un choix politique et nous l'assumons.
Le budget adopté ne prévoit pas de hausse d'impôt, ni pour les ménages ni pour les entreprises. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ceux des entreprises de taille intermédiaire vont même baisser. Je le répète : aucune entreprise ne paiera en 2026 plus d'impôts qu'en 2025. Nous avons préféré la stabilité à l'aventure.
Les mensonges, monsieur le sénateur, pèsent toujours sur la démocratie, que nous devons défendre ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Vous ne m'avez pas convaincu, madame la ministre.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Vous ne m'avez pas écoutée !
M. Olivier Paccaud. Ce que nous avons tous compris, c'est que Matignon vaut bien une dette. Vive la stabilité, au diable l'avarice ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Cette « étrange défaite » budgétaire, par peur du knout et de la censure des maîtres chanteurs socialistes, a un arrière-goût de « quoi qu'il en coûte » : toujours plus de dépenses publiques, plus d'impôts, notamment pour le monde économique, ...
M. Olivier Paccaud. ... plus d'endettement, suspension de la réforme des retraites et de celle de l'assurance chômage, report de la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Mais non !
M. Olivier Paccaud. ... sans oublier, bien évidemment – vous l'avez tous compris –, fin de la politique de l'offre, qui était l'un de vos marqueurs.
Alors que le chômage repart, que les faillites d'entreprises se multiplient, que les Français s'appauvrissent, il aurait fallu faire preuve d'un peu de courage : vous avez choisi le machiavélisme ; vous avez choisi la facilité fiscale ; vous avez choisi le sacrifice des générations futures...
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Et vous le RN !
M. Olivier Paccaud. ... en engraissant l'anaconda de la dette.
Chers collègues, nous connaissions tous les victoires à la Pyrrhus ; nous en découvrons une nouvelle version : le budget à la Lecornu ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rémi Cardon. Monsieur le ministre, un échec industriel, pour partie financé par l'argent public, oblige évidemment à rendre des comptes. L'entreprise Ynsect devait être un fleuron industriel. Lors de l'inauguration de cette ferme usine, quatre ministres ont parlé d'« un projet du siècle ». Cette entreprise a bénéficié de centaines de millions d'euros de levées de fonds et du soutien massif de l'État et des collectivités. Aujourd'hui, on assiste à un crash industriel.
À la suite de mauvais choix stratégiques et du fait d'un modèle économique bancal, l'usine a été placée en liquidation judiciaire. Nous avons alerté vos services à plusieurs reprises. Nous avons demandé à l'État actionnaire, par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (Bpifrance), d'exercer son droit de regard, mais il ne s'est rien passé.
Le résultat est que, selon vos services, environ 148 millions d'euros d'argent public ont été engagés – 148 millions d'euros ! – sans transparence, sans contrôle lisible, sans contrepartie.
Mes questions sont donc simples : confirmez-vous que le montant total de l'argent public versé s'élève bien à 148 millions d'euros ? Quels montants exacts ont été engagés dans le cadre du plan France 2030 et d'autres dispositifs et par Bpifrance ? Vous en avez bien évidemment la liste.
Enfin, les comptes sociaux de 2023 montrent qu'Ynsect France a engagé 55 millions d'euros au profit de sa filiale néerlandaise – cet investissement est d'ailleurs perdu –, alors même que le site principal, celui de Poulainville, dans mon département, n'a jamais atteint un fonctionnement industriel conforme aux objectifs prévus. Cette situation vous paraît-elle normale ?
Monsieur le ministre, quand l'État engage autant d'argent public, il n'est pas spectateur : il est responsable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Cardon, c'est d'abord une histoire extrêmement douloureuse que vous décrivez et que j'ai suivie de près lorsque j'étais ministre de l'industrie, même si je ne faisais pas partie des quatre ministres présents le jour de l'inauguration de cette ferme usine. Vous l'avez dit, des histoires industrielles qui se terminent mal, cela arrive malheureusement, et celle-ci s'est mal terminée.
Je vous confirme que le soutien total de l'État entre 2012 et 2025, c'est-à-dire sur quatorze ans, est de 148 millions d'euros, pour partie sous la forme de subventions, pour partie en prises de participations par la Banque publique d'investissement. Évidemment, ces interventions de l'État ont été minoritaires. Elles ont été accompagnées à chaque fois de participations d'investisseurs privés qui, eux aussi, ont perdu leur argent dans cette aventure difficile.
C'est parce que plus aucun investisseur privé ne souhaitait continuer à accompagner l'entreprise que, pour des raisons de bonne gestion, l'État a dû lui aussi interrompre ses investissements. Nous avions conditionné des investissements supplémentaires – vous nous aviez mobilisés à l'époque – au fait que des investisseurs privés continuent d'accompagner le projet.
Celui-ci a malheureusement pâti de la guerre en Ukraine et de la forte hausse des coûts de l'énergie. En outre, son modèle d'affaires n'était visiblement pas adapté à la demande, notamment en France. Je le regrette.
J'ai été transparent concernant les chiffres et je suis prêt à faire preuve de la même transparence pour ce qui concerne les subventions et actions. Nous n'avons rien à cacher.
Je regrette que cette aventure industrielle se soit mal terminée, mais cela arrive et arrivera encore. Les projets innovants accompagnés par l'État – nous avons précédemment parlé de la création destructrice – se solderont sans doute parfois par des échecs, mais aussi, le plus souvent possible, je l'espère, par des succès. Vous le savez, nous avons aidé dans votre département d'autres entreprises à relever des défis importants ; j'espère qu'elles s'en tireront mieux.
M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.
M. Rémi Cardon. Monsieur le ministre, je serais ravi que vous nous communiquiez les montants précis, car je les ai demandés à plusieurs reprises sans jamais les obtenir.
Vous avez mentionné parmi les causes de l'échec de ce projet la guerre en Ukraine et le coût de l'énergie, mais vous avez omis de mentionner le recours abusif à des cabinets de conseil privés, qui constituent un écosystème bien organisé. Sur ce point également, je serais ravi d'obtenir des bilans détaillés, que je pourrai analyser avec vos services. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
projet de loi de simplification de la vie économique
M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pauline Martin. Monsieur le ministre, la simplification, c'est comme l'Arlésienne : on l'attend toujours. Après quasiment deux années de patience, nous pensions, avec beaucoup de prétention, toucher le Graal avec le projet de loi de simplification de la vie économique. Quel accouchement difficile, et je sais de quoi je parle ! (Sourires.)
Le texte issu de la commission mixte paritaire aurait pu être définitivement adopté la semaine dernière, mais il a été retiré de l'ordre du jour au terme d'un nouvel imbroglio politicien.
Ce coup d'arrêt suscite des interrogations, alors même que, dans nos territoires, les acteurs économiques et les collectivités espèrent un aboutissement de manière urgente. Je ne vous parle pas de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), définitivement coincée au purgatoire de l'Assemblée nationale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Allègement du dispositif zéro artificialisation nette (ZAN) et des zones à faibles émissions (ZFE), facilitation de la commande publique, simplification des obligations pesant sur les entreprises, solution pour les raccordements complexes à la fibre : ces mesures concrètes et indispensables sont attendues comme le messie.
Comment justifier le report de ces dispositions à la veille des élections municipales, dans un contexte économique extrêmement fragilisé, sans donner à penser qu'il s'agit, une fois de plus, de manœuvres de politique politicienne de la part du camp gouvernemental ?
Mme Pauline Martin. Monsieur le ministre, où en sommes-nous ? Où allons-nous ? Quel avenir pour ces deux textes ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, pardon de vous le dire ainsi, mais si l'on suivait vos recommandations, il n'y aurait plus demain de projet de loi de simplification de la vie économique. Vous avez réussi à convaincre une majorité de vos collègues au sein de la commission mixte paritaire, mais le texte tel qu'il est issu de cette commission n'aurait jamais trouvé de majorité à l'Assemblée nationale.
Par conséquent, les mesures sur lesquelles vous avez travaillé avec vos collègues députés depuis des mois, et qui sont attendues par le monde économique – je pense aux tests PME, aux mesures de simplification, en matière déclarative notamment –, auraient été emportées par l'esprit de politique politicienne qui est le vôtre aujourd'hui.
L'esprit de responsabilité consiste au contraire à tenter de sauver ce texte, et ce en avançant les bons arguments. Quels sont-ils ? Ce sont des arguments de santé publique pour ce qui concerne les ZFE ; des arguments économiques pour les dispositions sur les data centers, qui sont absolument essentiels.