Interventions de M. Dominique de LEGGE

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-278 rectifié bis (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-319 rectifié (Sociétés de pêche - Activité dans les eaux britanniques - Abattement supplémentaire)

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis, n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter, n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

  Défense :

État B

  Articles non rattachés :

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-391 rectifié bis, n° II-1235 et n° II-1286 rectifié (Dispositif « Pinel » - Bretagne - Zones B2 et C - Expérimentation - Prorogation)