Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649 (Imposition sur les plus-values immobilières élevées)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié (Suramortissement pour le renouvellement des flottes des compagnies aériennes)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1532 rectifié ter (Collecte de la TVA sur les meublés de tourisme par l'intermédiaire des opérateurs de plateforme)

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