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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES


première lecture


[n° 2003-327 (4, 5, 6 et 11 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Symbolisme du débat devant la Haute assemblée. Se réjouit de la décision de discussion du texte au fond. Caractère excessif et mensonger des affirmations à propos du mode de scrutin régional proposé par le Gouvernement. Constitution de la majorité en Bourgogne en 1992. Transposition à la région du mode de scrutin municipal. Exceptions par rapport au scrutin municipal. Illisibilité des attaques contre le projet de loi. Rappel de la mise en place du mode de scrutin municipal pour les élections de 1983 par Gaston Defferre. Inscription de la région dans la Constitution. Respect du pluralisme, dégagement de majorités stables pour les régions. Renforcement de la démocratie. Renforcement de la possibilité d'obtention de sièges. Renforcement du contrôle des électeurs sur les majorités. Problèmes des formations politiques pesant au sein des assemblées régionales au delà de leur valeur électorale réelle. Déplacement du temps des tractations et des alliances politiques entre les deux tours. Propos de M. Guy Allouche. Geste du Gouvernement envers les formations politiques minoritaires. Pollution du débat. Pleine mesure de la parité. (texte intégral du JO)
Retour au mandat de six ans. Reprise pour le mode de scrutin européen de propositions antérieures. Faiblesse du taux de participation aux élections européennes. Problème de la circonscription unique. Nouveau mode de scrutin rapprochant le parlementaire européen des citoyens grâce à la territorialisation de l'élection européenne. Options diverses. Nécessité d'une réforme de l'aide publique. Projet de loi répondant aux attentes. Remerciements du groupe de l'UMP au président et au rapporteur. Le groupe suivra les conclusions de la commission. Projet de loi équilibré. Nécessité d'une adoption rapide. (texte intégral du JO)
Présente ses excuses à Mme Marie-Christine Blandin. Ne porte aucun jugement sur sa présidence de l'assemblée régionale. Simple exemple de la région Nord-Pas-de-Calais. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

  Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :