PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[8 juillet 2025]
Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)
Article 25 D (Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi sur le fonctionnement des parcs éoliens en mer)