M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 347 :
Nombre de votants | 345 |
Nombre de suffrages exprimés | 245 |
Pour l'adoption | 221 |
Contre | 24 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 juillet 2025 :
À quinze heures :
Questions d'actualités au Gouvernement.
À seize heures trente :
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (texte n° 829, 2024-2025) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission n° 827, 2024-2025).
Le soir et la nuit :
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (texte n° 829, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER