M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 347 :

Nombre de votants 345
Nombre de suffrages exprimés 245
Pour l'adoption 221
Contre 24

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

Article 25 (début)
Dossier législatif : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 juillet 2025 :

À quinze heures :

Questions d'actualités au Gouvernement.

À seize heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (texte n° 829, 2024-2025) ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission n° 827, 2024-2025).

Le soir et la nuit :

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (texte n° 829, 2024-2025).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)

 

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER