Séance du jeudi 10 décembre 2020

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION n° 2021-641 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 16 rectifié (Code de l'éducation - Enseignement immersif - Intégration)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 13 rectifié bis (Langues régionales - Enseignement - Langues mahoraises)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 10 rectifié (Collectivités territoriales - Langues régionales - Promotion - Financement d'institutions publiques ou privées - Faculté)

Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Actes d'état civil - Langues régionales - Signes diacritiques - Autorisation)

Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT, FACE À LA CRISE ACTUELLE À CONSTRUIRE LE MONDE D'APRÈS FONDÉ SUR LA PRÉSERVATION DES BIENS COMMUNS (dossier législatif)

Article 1er (Préservation des « biens communs mondiaux »)

Article 2 (Extension du domaine de la loi aux principes fondamentaux de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l'autonomie alimentaires)

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES ASSURANCES POUR CONCOURIR À LA SOLIDARITÉ NATIONALE FACE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES D'UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE (dossier législatif)

Article unique (Contribution exceptionnelle du secteur des assurances en cas d'état d'urgence sanitaire)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES n° 2020-1669 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES n° 2020-1670 (dossier législatif)

Article 2

Ordre du jour

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