Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 1er avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979, EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2022-90 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 164 rectifié (Associations dite « loi 1901 » - Atteintes aux valeurs fondamentales de la République - Subventions - Suppression)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 147 rectifié bis et n° 165 rectifié (Usage des locaux communaux - Lieu de culte - Interdiction)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 400 rectifié (Délivrance de l'agrément de service civique - Respect du contrat d'engagement - Condition)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 280 rectifié bis (Comportement sectaire - Infraction - Création)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

Intervention 59
Intervention 60
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Intervention 141
Intervention 142

Article 9 (Renforcement du contrôle de l'État sur les fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 552 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Effets sociaux - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 466 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Dérives et utilité publique - Rapport au Parlement)

Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 470 (Contrôle des associations - Besoins et moyens de la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement)

Article 11 (Création d'une obligation déclarative à la charge des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux et soumission des entreprises à l'obligation de se faire remettre un reçu fiscal)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 550 rectifié bis et n° 215 rectifié bis (Dons aux associations cultuelles et de bienfaisance - Éligibilité à la déduction d'impôts sur le revenu - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 551 rectifié bis (Dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations - Exonération de droit de mutation à titre gratuit - Suppression)

Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive)

Ordre du jour

Intervention 218

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