Fin de section

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à deux commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

Article additionnel après l'article 36

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère du Bangladesh

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 36 bis (nouveau) (Rapport visant à présenter l'avancement de la révision des actes hors nomenclature et de leur financement)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

Ordre du jour

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