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Séance du 10 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

coût de l’énergie

Mme Cécile Cukierman ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Cécile Cukierman.

services publics de proximité

M. Didier Rambaud ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

stratégie de lutte face au covid

M. Bernard Jomier ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Jomier.

arrêté sur les abeilles

M. André Guiol ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

annonces du président de la république (i)

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux

M. Alain Marc ; Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Alain Marc.

situation de l’usine saint-gobain à pont-à-mousson

M. Jean-François Husson ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Jean-François Husson.

stratégie de résorption de la dette covid

Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Sylvie Vermeillet.

annonces du président de la république (ii)

Mme Frédérique Puissat ; M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; Mme Frédérique Puissat.

hausse des prix de l’énergie en outre-mer

Mme Catherine Conconne ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

fermeture de lits à l’hôpital

Mme Florence Lassarade ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.

état des négociations sur la pêche

M. Michel Canévet ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Michel Canévet.

lutte contre la pénurie de médecins

M. Stéphane Sautarel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Stéphane Sautarel.

retard de versement des aides européennes aux agriculteurs

M. Jean-Jacques Michau ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

situation des services de pédiatrie

Mme Laure Darcos ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

pénurie structurelle de soignants

Mme Nadia Sollogoub ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadia Sollogoub.

situation des migrants à calais

Mme Esther Benbassa ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Esther Benbassa.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à deux commissions mixtes paritaires

4. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 36

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Amendement n° 982 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 926 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendements identiques nos 349 de M. René-Paul Savary, 446 rectifié de M. Alain Milon et 1035 du Gouvernement. – Retrait des amendements nos 349 et 446 rectifié ; rejet de l’amendement n° 1035.

Amendement n° 178 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 256 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 289 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 181 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1067 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 259 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 348 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 777 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 36

Amendement n° 447 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

6. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 36 bis (nouveau)

Amendement n° 183 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 37

Mme Corinne Imbert, rapporteure

Amendements identiques nos 53 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 356 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait de l’amendement n° 356 rectifié bis et rejet de l’amendement n° 53 rectifié.

Amendements identiques nos 52 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 898 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 927 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 287 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendements identiques nos 453 rectifié bis de M. Alain Milon et 688 de M. Martin Lévrier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 38

Amendement n° 838 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 930 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 791 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Organisation des travaux

Mme Laurence Cohen

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire et de deux commissions mixtes paritaires