Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)

P. 6373 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage)

P. 6380 et suivantes (texte intégral du JO)