Interventions de M. Bernard DELCROS (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage)

Intervention 6

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