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Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022


première lecture


[n° 2021-1754 (9, 10 et 12 novembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10187 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (suite)

P. 10227 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)

Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux)

P. 10290 (texte intégral du JO)

Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières)

P. 10293 (texte intégral du JO)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

P. 10326 (texte intégral du JO)
P. 10329 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10333 (texte intégral du JO)
P. 10334 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10353 (texte intégral du JO)
P. 10354 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10368 (texte intégral du JO)
P. 10376 (texte intégral du JO)
P. 10377 (texte intégral du JO)
P. 10380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 99 rectifié bis (Orthoptistes - Protocoles organisationnels)

P. 10381 (texte intégral du JO)