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Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 B (supprimé) (art. L. 114-2 et L. 114-4 du code de la sécurité sociale - Prise en compte de l'impact du renforcement du système de retraites à Mayotte par le Conseil d'orientation des retraites)

. (texte intégral du JO)

Article 9 D (supprimé) (art. L. 2624-1 à L. 2624-4 [nouveaux] du code du travail - Représentativité des syndicats locaux)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 D

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 2, 7-1 à 7-3 [nouveaux], 10-1 et 10-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Prestations familiales à Mayotte)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 9

. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (supprimé) (art. L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'exigence de production d'une attestation de compte à jour pour la perception des cotisations d'allocation familiale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 10

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 quater

. (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (supprimé) (Qualité du système de santé outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 10 sexies (supprimé) (Protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins)

. (texte intégral du JO)

Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 undecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 A (supprimé) (art. L. 3232-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Organisation d'une sensibilisation sur les questions nutritionnelles à l'intention des élèves du primaire)

. (texte intégral du JO)

Article 13 quater (supprimé) (Possibilité d'expérimenter la réduction de la durée minimale du contrat de professionnalisation)

. (texte intégral du JO)

Article 30 sexies (nouveau) (art. L. 1544-8-1 et L. 1545-3 du code de la santé publique - Prérogatives des agents compétents en matière de contrôles de santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 45

. (texte intégral du JO)