PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (6 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))
P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)