Interventions de Mme Brigitte DEVÉSA (jeudi 20 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes)

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.