Séance du 20 novembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

vice-président

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion d'un projet de loi

Demande de priorité ou de réserve

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article liminaire

Après l'article 3

Vote sur l'ensemble de la première partie

Après l'article 4

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Après l'article 4 (suite)

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Article 4 bis (nouveau)

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Après l'article 5

Article 5 bis (nouveau)

Article 5 ter (nouveau)

Article 5 quater (nouveau)

Après l'article 5 quater

Article 6 bis (nouveau)(réservé)

Après l'article 6 bis (réservé)

Article 6 ter (nouveau)

Après l'article 6 ter

Après l'article 7

Article 7 bis (nouveau)

Article 7 ter (nouveau)

Après l'article 7 ter

Après l'article 8

Rappel au règlement

Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

vice-président

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion d'un projet de loi

Après l'article 8 (suite)

Article 8 bis (nouveau)

Après l'article 8 bis

Article 8 ter (nouveau)

Article 8 quater (nouveau)

Article 8 quinquies (nouveau)

Article 8 sexies (nouveau)

Après l'article 8 sexies

Article 8 septies (nouveau)

Rappel au règlement

Article 8 septies (nouveau) (suite)