Sommaire
Présidence
de M. Xavier Iacovelli
1. Financement de la sécurité
sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de
loi
Demande
de priorité ou de réserve
Demande de
priorité ou de réserve de l’article 6 bis et des
amendements portant articles additionnels après cet article. –
M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires
sociales ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action
et des comptes publics. – La priorité ou la réserve est
ordonnée.
Article liminaire
(supprimé)
Amendement
n° 585 de la commission. – Adoption de l’amendement
rétablissant l’article.
Première partie
Article 1er
(supprimé)
Amendement
n° 586 de la commission. – Adoption de l’amendement
rétablissant l’article.
Article 2 (supprimé)
Amendement
n° 587 de la commission ; sous-amendements
nos 1487 de Mme Anne Souyris et 1808 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption de
l’amendement rétablissant l’article.
Article 3 (supprimé)
Amendement
n° 719 de la commission ; sous-amendement n° 1488 de
Mme Anne Souyris. – Rejet du sous-amendement ; adoption de
l’amendement rétablissant l’article.
Après
l’article 3
Amendement
n° 998 rectifié de M. Laurent Duplomb. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Vote sur
l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble
de la première partie du projet de loi, modifié.
Deuxième partie
Article 4
Amendements
identiques nos 4 rectifié bis de M. Antoine
Lefèvre et 237 rectifié quater de Mme Brigitte
Devésa. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos 177 de M. Olivier Rietmann et 1773 rectifié de
M. François Bonneau. – Retrait de l’amendement
n° 1773 rectifié, l’amendement n° 177
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 588 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 4
Amendement n° 738
rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 1166 de
Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 999 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1001 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 802
rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 771
rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 202 de
M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° 1456
rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 1457
rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Robert
Après
l’article 4 (suite)
Amendements identiques
nos 805 rectifié de Mme Nathalie Goulet et 1085 du
Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos 2 rectifié quater de Mme Viviane Malet,
578 rectifié ter de Mme Annick Petrus, 961 rectifié
quater de M. Frédéric Buval et 1354 rectifié de
M. Victorin Lurel. – Adoption des quatre amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° 932
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 1313 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
Article 4 bis
(nouveau) – Adoption.
Article 5
Mme Monique de
Marco
Amendement n° 1816 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 1234
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1719
rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1041 de Mme Monique de Marco et 1233 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1042 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1047 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 589 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 1136 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1045 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1046 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1048 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 590 de la
commission ; sous-amendements nos 1849, 1850, 1851 et 1852
de Mme Monique de Marco. – Rejet des sous-amendements
nos 1849 et 1850 ; adoption des sous-amendements
nos 1851 et 1852 ainsi que de l’amendement
modifié.
Amendements identiques
nos 385 rectifié ter de Mme Catherine
Morin-Desailly, 511 rectifié sexies de M. Jean-Raymond Hugonet
et 772 rectifié ter de Mme Pascale Gruny ;
sous-amendements nos 1846, 1847 et 1848 de Mme Monique de
Marco. – Devenus sans objet.
Amendement n° 1232 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet .
Amendement n° 1049 de
Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1050 de
Mme Monique de Marco. – Adoption.
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Robert
Amendement
n° 1817 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 1076 rectifié bis de M. Laurent Lafon et
1795 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 1818 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 1051 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
5
Amendement
n° 1140 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Article 5 bis
(nouveau)
Mme Élisabeth
Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires
sociales
Amendement
n° 591 de la commission. – Rejet par scrutin public
n° 33.
Amendement n° 1362
rectifié quinquies de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Adoption par scrutin public n° 34.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article 5 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos 592 de la commission et 1763 de Mme Annie
Le Houerou. – Adoption des deux amendements supprimant
l’article.
Amendements identiques nos 912 rectifié de
Mme Audrey Bélim et 1468 de Mme Viviane Malet. –
Devenus sans objet.
Article 5 quater (nouveau)
Amendements
identiques nos 593 de la commission et 1539 rectifié
bis de Mme Patricia Demas. – Adoption des deux
amendements supprimant l’article.
Amendement n° 1141 de Mme Céline
Brulin. – Devenu sans objet.
Après
l’article 5 quater
Amendement
n° 1142 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Article 6 (supprimé)
Amendements
identiques nos 33 rectifié de M. Olivier Henno et 594
rectifié de la commission ; sous-amendement n° 882
rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. –
Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements rétablissant
l’article.
Article
6 bis (nouveau) (réservé)
Après
l’article 6 bis (réservé)
Article 6 ter (nouveau)
Amendement
n° 596 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Après
l’article 6 ter
Amendement
n° 1286 rectifié bis de Mme Marie-Claire
Carrère-Gée. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Article 7 (supprimé)
Amendements
identiques nos 180 rectifié bis de M. Xavier
Iacovelli, 597 de la commission et 1259 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing ; sous-amendements nos 1492 et
1493 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux
sous-amendements ; adoption des trois amendements rétablissant
l’article .
Amendement n° 1146 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Après
l’article 7
Amendements
identiques nos 166 rectifié ter de M. Michel
Masset, 931 rectifié de Mme Catherine Conconne et 1485 de
M. Christophe Chaillou. – Rejet des amendements
nos 166 rectifié ter et 931 rectifié,
l’amendement n° 1485 n’étant pas soutenu.
Article
7 bis (nouveau)
Amendements
identiques nos 598 de la commission et 1464 rectifié de
M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Amendements nos 740 rectifié
quinquies, 741 rectifié quater et 742 rectifié
quinquies de M. Dominique Théophile. – Devenus sans
objet.
Article
7 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos 599 de la commission et 1054 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Après
l’article 7 ter
Amendements
identiques nos 780 rectifié ter de Mme Annie
Le Houerou et 1361 rectifié quater de Mme Monique Lubin
Amendement n° 390
rectifié bis de M. Franck Menonville. –
Rectification.
Amendements identiques nos 780 rectifié
ter de Mme Annie Le Houerou, 1361 rectifié quater de
Mme Monique Lubin (suite) et 390 rectifié ter de
M. Franck Menonville – Adoption des trois amendements
insérant un article additionnel.
Article 8
Amendements
identiques nos 205 de M. Aymeric Durox, 230 rectifié
de Mme Laurence Muller-Bronn, 243 rectifié ter de
Mme Brigitte Devésa, 858 rectifié de M. Xavier Iacovelli,
1507 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier et 1540
rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Rejet des
amendements nos 205, 230 rectifié, 243 rectifié
ter, 1507 rectifié ter et 1540 rectifié quater,
l’amendement n° 858 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 245
rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 8
Amendement
n° 1672 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 1769 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 1553
rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1153 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1670 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 929 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 903 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 902 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 953 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 952 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 904 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1683 de
Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 1164 de
Mme Cathy Apourceau-Poly
Amendements identiques
nos 1171 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1316
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1668 rectifié de
Mme Annie Le Houerou
Amendement n° 959
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge
Amendement n° 1677 de
Mme Annie Le Houerou
Amendement n° 1678 de
Mme Annie Le Houerou
Rappel au
règlement
M. Michel
Canévet
2. Conférence
des présidents
Conclusions
de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Loïc Hervé
3. Financement de la sécurité
sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Après
l’article 8 (suite)
Amendement n° 1164 de
Mme Cathy Apourceau-Poly (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos 1171 rectifié de
Mme Cathy Apourceau-Poly, 1316 rectifié de Mme Raymonde Poncet
Monge et 1668 rectifié de Mme Annie Le Houerou
(suite). – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 959
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge (suite). –
Rejet.
Amendement n° 1677 de
Mme Annie Le Houerou (suite). – Rejet.
Amendement n° 1678 de
Mme Annie Le Houerou (suite). – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1682 de
Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1169 rectifié de Mme Silvana Silvani, 1317
rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1667 rectifié de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 1004 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Article 8 bis (nouveau)
Amendement
n° 600 de la commission et sous-amendement n° 1805
rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Adoption du
sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 392
rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 8 bis
Amendement
n° 992 rectifié de M. Laurent Duplomb. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 916 de Mme Audrey Bélim et 1471 de
Mme Viviane Malet. – Rejet des deux amendements.
Article 8 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos 1055 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1764
de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1384
rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 1449
rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendements identiques
nos 258 rectifié de M. Michel Savin et 720
rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 1819 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 601 de la commission et 1056 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article
8 quater (nouveau)
Amendements
identiques nos 17 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet
et 223 rectifié ter de M. Franck Menonville. –
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 1685
rectifié de M. Serge Mérillou. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 1686
rectifié de M. Serge Mérillou. – Devenu sans
objet.
Adoption de l’article modifié.
Article
8 quinquies (nouveau) – Adoption.
Article
8 sexies (nouveau)
Amendement
n° 602 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Après
l’article 8 sexies
Amendement
n° 1156 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1155 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 134
rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 1162 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1029 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1168 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1157 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Article 8 septies
(nouveau)
Amendements
identiques nos 954 de Mme Raymonde Poncet Monge, 1101
rectifié bis de M. Philippe Grosvalet et 1767 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet des trois amendements.
Rappel au
règlement
M. Michel
Canévet
Article
8 septies (nouveau) (suite)
Amendements identiques
nos 941 de Mme Raymonde Poncet Monge, 1163 rectifié
de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1666 rectifié de Mme Annie Le
Houerou. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 1541
rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Rejet.
Amendement n° 1675
rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Ordre du
jour
