Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 13 et 15 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1252 (Péage - Usage des ressources - Harmonisation)

P. 6732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien)

P. 6741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression)

P. 6742 (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (Appui du département à l'élaboration du programme local de l'habitat, PLH)

P.7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 882 (Contrats territoriaux de santé - Contrats locaux de santé - Usagers - Participation - Renforcement)

P. 7051 (texte intégral du JO)