Interventions de M. Thomas DOSSUS (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la mission budgétaire « Investir pour la France 2030 » et le financement des dépenses d'avenir

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

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