Interventions de Mme Nicole DURANTON (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23 (Possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

Article 25 (Réserve de sécurité nationale)

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