PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026
n° 2025-1403 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)
Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1242 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.