Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT UNE GOUVERNANCE CLAIRE, JUSTE ET SOLIDAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

première lecture

[7 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2308 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (Affectation de la part départementale de la taxe d'aménagement à des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI))

P. 2331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation de la contribution du fonds Barnier au financement de la mise en conformité des digues domaniales transférées en gestion)

P. 2332 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Introduction d'une obligation de baisser les franchises d'assurance lorsque des mesures de prévention ont été prises et ouverture d'une saisine du Médiateur de l'assurance pour les collectivités territoriales)

P. 2334 et suivantes (texte intégral du JO)