PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE
première lecture
[6 juillet 2026]
Demande de priorité :
Discussion générale:
Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)