Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

  Demande de priorité :

P. 5784 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

P. 5828 et suivantes (texte intégral du JO)