Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[12 mai 2026]

Rechercher une intervention :

  Rappels au règlement :

P. 3413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3418 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3432 et suivantes (texte intégral du JO)