Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mercredi 25 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'obligation de marier des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À RESTREINDRE CERTAINES PRÉROGATIVES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À RENFORCER CELLES DU PREMIER MINISTRE, RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.