Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mercredi 21 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 17 octobre 2026 et le prochain congrès du Rassemblement national à Orléans

PROPOSITION DE LOI POUR RETROUVER LA CONFIANCE ET L'ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS (dossier législatif)

Article 1er (Pérennisation de l'expérimentation d'encadrement des loyers et réforme de son dispositif)

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