PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)
Article 5 (Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)
Article additionnel aprèsl'article 5 - Amendement n° 30 rectifié bis (Accueils collectifs des mineurs)
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