PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

Article 1er (Inscription dans le code de l'environnement du plan national d'adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique)

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