Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2015-29 (2, 3 et 4 juillet 2014)]

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Explications de vote :

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Discussion générale:

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Articles additionnels avant l’article 1er

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Article 1er (Nouvelle carte régionale)

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Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

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Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

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Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

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Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

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Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

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Articles additionnels après l'article 6

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Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

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Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

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Article additionnel avant l'article 9

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Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

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Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

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Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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