Interventions de M. Rémi FÉRAUD (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-670 et n° I-228 rectifié bis

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2126, n° I-2127 et n° I-703 rectifié

Intervention 3

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-668 rectifié et n° I-1770 rectifié bis

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Intervention 6

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