PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[6 avril 2023]

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Discussion générale:

P. 3546 (texte intégral du JO)

Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

P. 3552 (texte intégral du JO)

Article 5 (Accès des responsables de l'administration communale aux catégories supérieures de la fonction publique)

P. 3556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 (Centres de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création)

P. 3557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil)

P. 3557 (texte intégral du JO)