PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99 (Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.