Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 novembre, 2, 3 et 5 décembre 2003)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Dérives liées à l'APA. Dispositif du RMI et du RMA. Départementalisation des SDIS. Infrastructures routières. Péréquation. Financement des équipements. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Incohérence des mesures mises en oeuvre en matière de décentralisation : absence de consultation préalable des collectivités territoriales ; transfert aux départements des personnels techniciens, ouvriers et de service, TOS, de l'éducation nationale ; différence de traitement entre infirmières et médecins scolaires. Assimilation de la péréquation à une forme de solidarité. Parution des circulaires d'application de la décentralisation du RMI et de la création du RMA avant le vote de la loi. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Projet de traversée des Pyrénées par ferroutage. Evolution du dossier de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et rôle du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire. Eventualité d'une gare TGV pour desservir Tarbes, Lourdes et Pau. (texte intégral du JO)

  Défense :

Se fait le porte-parole des salariés de GIAT Industries et des élus. Insatisfaction devant le manque d'écoute du Gouvernement. Contestation du plan Vigneron. (texte intégral du JO)

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Absence de vision globale en terme d'aménagement du territoire. Diminution des crédits de la DATAR. Fonctionnement poussif des contrats de plan Etat-régions. Démantèlement des services publics en milieu rural. Manque de solidarité géographique. Exemple de la téléphonie mobile. Rôle majeur à jouer par l'Etat. Entrave au développement du territoire par un excès de réglementation. Exemple des Hautes-Pyrénées. Attend du Gouvernement un dynamisme accru. (texte intégral du JO)