Interventions de M. Stéphane FOUASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-797 (19 et 20 mai 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département-Région de Mayotte:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'une zone franche globale)

P. 5844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 23 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 55 rectifié (Extension du seuil d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à 3,5 SMIC)

P. 5845 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 5 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié bis et n° 54 rectifié (Suppression de l'effet cliquet de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE))

P. 5847 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 56 (Prolongement de l'aide aux entreprises sur février et mars 2025)

P. 5848 (texte intégral du JO)