PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Avis conforme du président du conseil départemental et du président du conseil régional de La Réunion sur le programme régional de la forêt et du bois)

P. 4894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

P. 4904 et suivantes (texte intégral du JO)