Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 13, 14, 19, 27 et 28 mai 2009)]

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Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

Demande de renvoi à la commission :

Article 1er A

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er (réservé)

Article 1er bis (texte modifié par la commission) (art. L. 5126-2 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Approvisionnement en médicaments des établissements de santé délivrant des soins à domicile)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Discussion générale:

Article 13 (texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Articles additionnels après l’article 13 (réservés)

Articles additionnels après l’article 13 ter (réservés)

Article 13 quater

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 8 bis (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 8 ter (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

Discussion générale:

Article additionnel avant l’article 28 (réservé)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 28 (réservé)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-36-42 du code de la sécurité sociale - Personnels recrutés par le groupement d'intérêt public « agence des systèmes d'information de santé partagés »)

Article additionnel après l'article 28 bis (réservé)

Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé)

Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent)

Article 31 (Texte modifié par la commission) (Préfiguration en 2009 des agences régionales de santé)

Article 32 (Texte modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux agences régionales de santé, à la représentation des professionnels de santé libéraux, à la planification et à l'autorisation des établissements et services médico-sociaux)

Article additionnel avant l'article 33 (réservé)

Article 33 (Texte modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour coordonner les codes avec la loi, organiser les centres de lutte contre le cancer et adapter la loi outre-mer)

Article additionnel après l'article 33 (réservé)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article additionnel après l'article 34 (réservé)

Article additionnel avant l'article 26 A (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 26 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé)

Article additionnel avant l'article 28 (précédemment réservé)

Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 33 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)

Discussion générale:

Intitulé du titre II (précédemment réservé) (Accès de tous à des soins de qualité)

Articles additionnels avant l’article 14 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé)

Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine)

Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé)

Article 14 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-4 [nouveau] du code de la santé publique - Définition des pôles de santé)

Article additionnel après l'article 14 quater (réservé)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (réservés)

Article additionnel avant l'article 15 (réservé)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)