Séance du vendredi 21 novembre 2008

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009)

Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater

Articles additionnels après l’article 2

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

Articles additionnels après l'article 2 ter

Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquies (Exonération de l'impôt sur le revenu des primes versées au titre du prix Nobel)

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 3 ter (Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement)

Article 3 quater (Régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants)

Articles additionnels après l'article 3 quater

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.